des frais de gestion ; - Condamné la compagnie GROUPAMA [Localité 9] VAL DE LOIRE à verser à Monsieur [O] la somme de 10.674,66 € en indemnisation des objets dérobés et réparations de la porte de la

Par une déclaration déposée au greffe le 17 mai 2022, l'URSSAF Centre Val de Loire interjetait appel de ce jugement.

D A, représenté par Me Raji, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions contenues dans l'arrêté du 15 mars 2024

M et Mme L... sollicitent la radiation de ces inscriptions.

qui prononce l'annulation de la sentence ne porte pas injonction du juge de mettre fin aux mesures conservatoires ou d'exécution.

A... et de Me Brunaud pour la communauté d’agglomération de Paris-Vallée de la Marne. Une note en délibéré, présentée pour M. A..., a été enregistrée le 19 décembre 2025.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

défaut a entraîné la radiation ; Condamnons Mme [C] aux dépens de l'incident.

La requête a été communiquée à l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire et à la SELARL Inov qui n’ont pas produit de mémoire.

Par arrêté n° 24-045 du 23 juillet 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Val-d'Oise du même jour, le préfet du Val-d'Oise a donné délégation à Mme A

, NOTAIRE, LA SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION LE SAINT-PIERRE, REPRESENTEE PAR SON DIRECTEUR PRIEUR-GARROUSTE, S'EST RECONNUE DEBITRICE D'UNE SOMME DE 120000 FRANCS ENVERS NETGE, PRETEUR ET PREMIER PORTEUR

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, Mme E B, représentée par Me Raji, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

APPELANT Syndicat VALLEE DE [Localité 1] ET DES PLAINES DE L'AUTRE ET DE [Localité 2] anciennement SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TROIS VALLEES, représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés

B A, représenté par Me Megherbi, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice

Emmanuel Z..., demeurant tous deux ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), 3°) Mme A... Elisabeth, épouse G..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 4°) M. C..., Toussaint Franchi, demeurant ..., 5°) M.

et assistés de Me Agnès ERMENEUX avocat substituant Me Corinne DE ROMILLY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT du 5 OCTOBRE 2023 Nous, Valérie

Dans ces conditions, le préfet du Val-d'Oise, en transférant M.

privée, à l'appui de la demande de cette société tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 15 novembre 2017 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé du Centre-Val

/ de la société Henkel KGA, société de droit allemand, dont le siège est à Dusseldorf-Hocthausen (Allemagne), 67 Henkelstrasse, D 400, 2°/ de la société Henkel France, dont le siège est à Gentilly (Val-de-Marne

Mme A a été engagée, de 2014 à 2019, en qualité d'agent contractuel au sein de l'établissement public de santé mentale (EPSM) Val de Lys Artois.