THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 13 Juin 2005, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2023 Cassation Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

[W] [I] et Mme [E] [O] épouse [I] à payer à la SCI Saint Thomas de Breteville la somme de 8.112 € au titre des loyers restant dus, - débouté la SCI Saint Thomas de Breteville du surplus de ses demandes

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société

B A, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 novembre 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 MT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise lui a retiré sa carte de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val d'Oise de lui restituer sa carte de résident

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Val d'Ozon Transactions, de la SCP Delamarre et Jehannin

D, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 85 INTIMÉS Monsieur Galliano Z...né le 18 Février 1943 à FORNI DI SOPRA (Italie) et Madame Catherine A...épouse Z...née le 15 Mars 1950 à PARIS

Thomas D... de l'ensemble de leurs demandes   ; - Condamné Mme Véronica X..., Mme Anne-Laure X..., Mme Laurence X..., Mme Valérie Y..., Mme Marie-Pierre Y..., Mme Charlotte-Marie Y..., Mme Claire-Marie

B A, représenté par Me Thomas, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour

Gino et Thomas X... à l'encontre de la succession de leurs parents, les époux X...

PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [C] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Thomas LEONE de la SELARL FSP AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.E.L.A.R.L.

Emmanuel THOMAS, président M. Stéphane SCHILDKNECHT et M. Pierre DUCHENE, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, représenté par M.

Emmanuel THOMAS, président M. Emmanuel SAGE et M.