RG 23/59305 N° RG 24/52180 N° : 6 Assignation du : 11 Décembre 2023, 20 Mars 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 juillet 2024 par François VARICHON

Portalis 352J-W-B7I-C33PV N°: 6 Assignation du : 30 janvier 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par François VARICHON

- N° Portalis 352J-W-B7H-C25PB N° : 17 Assignation du : 12, 13, 23, 24 Octobre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 décembre 2023 par François VARICHON

COTRANS AUTOMOBILES [Adresse 3] [Adresse 3] Rep/assistant : Me Marion VARINOT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Brigitte LAGIERE

2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour, composée en double-rapporteur de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Monsieur François VARICHON

débattue le 17 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Constance LACHEZE, conseillère, et de Monsieur François VARICHON

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François VARICHON

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François VARICHON

ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur François VARICHON

° RG 23/57180 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y44 N° : 9 Assignation du : 21 Septembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 mai 2024 par François VARICHON

N° RG 23/57679 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27ZO N° : 10 Assignation du : 13 Octobre 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 mai 2024 par François VARICHON

/50974 et N° RG 23/58711 N° : 12 Assignation du : 23 Janvier 2023, 20 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 avril 2024 par François VARICHON

RG 23/51409 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4OS N° : 4 Assignation du : 30 Janvier 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 décembre 2023 par François VARICHON

RG 23/50934 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPVG N° : 3 Assignation du : 06 Décembre 2022 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 décembre 2023 par François VARICHON

° RG 23/52684 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJQM N° : 5 Assignation du : 17 Mars 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 décembre 2023 par François VARICHON

Portalis 352J-W-B7I-C327Y N° :9 Assignation du : 09, 12 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 7 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par François VARICHON

° Portalis 352J-W-B7H-C2CSQ N°: 1 Assignation du : 15 juin 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 par François VARICHON

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François VARICHON

le 9 décembre 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur François VARICHON

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Constance LACHEZE, conseillère, et Monsieur François VARICHON