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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civil
686842af4965b5d9df32765e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me VEZZANI + 1 CCC à Me MERASLI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET
Source officielle2ème Chambre
69d997becdc6046d47d3ed2b
9 avril 2026
9 avril 2026
[Z] [S] C/ Mme [Y] [T] épouse [S] Le 09/04/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ee766d1156dbbfbe94
11 juillet 2024
11 juillet 2024
DBYS-W-B7D-KLMO ------------- [A] [C] épouse [F] C/ [G] [E] [F] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le 1CE+1CCC -Me GIRARD -Me SALAU 1 copie IFPA 1 CCC
Source officielle2ème chambre cab. A
6788198bc21c0e53e790aa79
14 janvier 2025
14 janvier 2025
RG 23/01626 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGOW ------------- [N] [J] [I] C/ [R] [W] [M] [E] épouse [J] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC
Source officiellePôle social
6793e5ccdc35c03afb70cfa7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
soulignant qu'il a continué à assumer ses obligations financières et à se présenter toutes les semaines au domicile de la mère des enfants, d'une part pour récupérer [C], d'autre part pour essayer en vain
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
67f57cfabbf04ef7857bf1fc
3 avril 2025
3 avril 2025
à [Localité 11] (BÉNIN) [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Stefan RIBEIRO, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 80 1 grosse à Madame [X] [O] 1 grosse à Monsieur [H] [K] 1 CCC
Source officielleJEX cab 6
660ef06dfbb79e8fd3d32fae
3 avril 2024
3 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 24/80069 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZTN N° MINUTE : CE à Me Hocquard CCC à Me Baudart CCC aux parties en LRAR Le
Source officielleJEX cab 6
660ef06efbb79e8fd3d32fcb
3 avril 2024
3 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81968 N° Portalis 352J-W-B7H-C3NKB N° MINUTE : CE à Me Harel CCC à Me Vincent CCC aux parties en LRAR Le :
Source officielleJuge de l'Exécution
67f575f5bbf04ef7857bdac3
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00678 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWTD CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE
Source officielleJuge de l'Exécution
67f575f9bbf04ef7857bdb41
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00810 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXCR CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE
Source officielleRéférés Civil
6980f07ccdc6046d47a970ba
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GHIGO + 1 CCC à Me BROM Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401317_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Le CCAS - Résidence du Val d'Ardèche, a adhéré à ces deux contrats avec effet respectivement au 1er janvier 2018 et au 1er janvier 2022.
Source officielleChambre Premier Président
67ee176b51255e24994fc3cf
2 avril 2025
2 avril 2025
une indemnité mensuelle d'occupation de 5 500 euros HT sans indexation ni variation, à compter du 2 décembre 2024, jusqu'à la libération effective des lieux, condamné la Sas WOF à verser à la Sci CCA
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507432_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au président du centre communal d’action sociale (CCAS) de Marcheprime
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb2768cdc6046d4791b4b6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005510 DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS AMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 08/07/2025 ~~~~~, [Localité 1] (CCM) -, [Adresse 1], [K], [Adresse 2] , [Adresse
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f93361de0ebe408daa8416
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MINUTE N° 25/232 Date de notification : 01/07/2025 *** Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : *** Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée : le : à : *** 1 ccc
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301105
21 septembre 2010
21 septembre 2010
; que des désordres affectant ce mobilier étant allégués, la société CCM a réclamé en vain le paiement de ses travaux ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Paccino fait grief à l'arrêt de
Source officielleRéférés civils
6a173730cdc6046d47255352
26 mai 2026
26 mai 2026
Par conclusions transmises par RPVA le 28 Janvier 2026 et soutenues à l'audience, la CLINIQUE DU PARC s'oppose à la demande d'expertise en raison de l'existence d'une procédure en cours devant la CCI et
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c7b9a9834ffd825fac9
2 avril 2025
2 avril 2025
en date du 1er janvier 2024 de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions par lequel la société HSBC CONTINENTAL EUROPE a apporté son activité de banque de détail en France à la société CCF
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00935_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un jugement du 3 février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné le CCAS de Wolfisheim à verser à M.
Source officiellePage 11 sur 81