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35 321 résultats pour « Varlet-Angove »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

680b1a6d2364a383b7747604

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Monsieur [T] [I] né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 23] [Adresse 13] [Localité 20] représentés par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés Me Caroline Varlet-Angove

Source officielle

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CA

3e chambre

5fdb1316ff3434a7aa7e1bd1

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Adresse 1] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1859087 Représentant : Me Caroline VARLET-ANGOVE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdb52b1ed3b6230acf4912d

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

AVOCATS, avocat au barreau de SENS INTIMÉE Madame [N] [E] veuve [O] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] COMPARANTE EN PERSONNE Assistée de Me Caroline VARLET-ANGOVE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936cd

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Représenté et assisté sur l'audience par Me Caroline VARLET-ANGOVE de la SEP SEP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 INTIMÉE Madame Colette Y...née

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:139

CJUE

20 février 2024

20 février 2024

der er indgået af EFS, UNICE og CEEP – § 4 – princippet om ikke-diskrimination – forskelsbehandling ved afskedigelse – opsigelse af en tidsbegrænset ansættelseskontrakt – ingen forpligtelse til at angive

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2507275_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Soleil du Varlet ne sont pas fondés.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037391062

—

4 avril 2018

4 avril 2018

Accord Prorogation des mandats des représentants du personnel de la société Anov France

Source officielle
CC

civ3

61372282cd580146773fddbf

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

Z..., demeurant Navailles Angos à Theze (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1992 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300123

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Les bailleurs ont délivré un congé avec offre de renouvellement du bail à compter du 1er juillet 2017 moyennant le paiement d'un loyer fixé selon la valeur locative, puis ont saisi le juge des loyers

Source officielle
CC

comm

613722decd58014677402843

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

et que c'est en cette même qualité qu'elle avait réglé la facture de la société Valeo après avoir adressé une facture du même montant à la société Saret; qu'en décidant que la société Valeo était la sous-traitante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513577_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C..., représentée par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505280_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

C A, représenté par Me Angot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution du refus implicite du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410110_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme C A, représentée par Me Angot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501884_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

A C, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé à quitter dans un délai de 30 jours le territoire français et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506488_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B A, représenté par Me Angot, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2025-JST-265 du 16 mai

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400862_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Me Angot a présenté des observations pour M. B. Le préfet de l'Isère n'est ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2409743_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

C A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet de la Savoie

Source officielle
CC

civ3

6137214ccd580146773f29ed

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

rapport à la valeur de cet immeuble, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1722 du Code civil ; 2°) que la valeur vénale de l'immeuble ne saurait comprendre la valeur

Source officielle
CC

civ1

61372222cd580146773fa80f

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

commun, de se placer à cette dernière date et, dès lors, de retenir sa valeur résiduelle augmentée de l'indemnité d'assurance ; qu'en retenant cependant l'estimation de l'expert portant sur la valeur

Source officielle
CC

comm

613724a5cd580146774173a8

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

Cette valeur représente la somme de 50 % de la valeur patrimoniale des stations apportées (valeur déterminée au coût de reconstruction et de remplacement du matériel) et de 50 % de la valeur de rendement

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