Un second diagnostic a été réalisé le 10 décembre 2012 par la société Véolia, qui a conclu à l'existence d'une installation vétuste, incomplète et polluante. 4.

[Y] a été engagé en qualité d'agent de service le 16 juillet 2009 par la société Véolia.

LE COMMODORE A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Emmanuelle CORNE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Mai

LE COMMODORE B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Emmanuelle CORNE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 10 Mai 2022

- N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMZ5 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [W] [E] [P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME Me Radost VELEVA-REINAUD

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/04551 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3KT Ordonnance n° 2024/M182 Monsieur [V] [N] représenté par Me Radost VELEVA-REINAUD

MAI 2026 Rôle N° RG 25/05283 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY5W [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le : 7 Mai 2026 à : Me Radost VELEVA-REINAUD

COMPAGNIE L'UNION NE POUVAIT GARANTIR LE RISQUE QUE SEUL BRANDIE, EN SA QUALITE DE PIETON AVAIT CREE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL ONT CONSTATE "QU'A PARTIR DU MOMENT OU BRANDIE TENAIT SON VELOSOLEX

un bien indivis à proportion de 99% pour Madame [M] [F] et 1% pour Monsieur [E] [X] [R]; DIT que la valeur vénale de l’immeuble indivis est de 360 000 euros; DIT que le véhicule automobile HYNDAI VELOSTER

En l’affaire Velcea c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   B.M.

The applicant instituted civil proceedings before the Velika Gorica Municipal Court ( Općinski sud u Velikoj Gorici ) on 30 October 1997, seeking damages in respect of the above incident from the Republic

s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIFTH SECTION DECISION Application no. 7541/18 Velizar

FORUM INTERIM 13 représentée par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pierre GUASTALLA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

EZAVIN-THOMAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 05 Septembre 2025. DEMANDERESSE S.A.R.L.

X..., salarié de la société Véolia transport Normandie interurbain, en qualité de conducteur de bus, a souscrit, le 11 juin 2010, une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'un syndrome anxio-dépressif

propreté Nord Normandie, 2°/ à la commune de Meaux, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [...], 3°/ à la société Veolia propreté Nord Normandie, société anonyme

[X], de l'Union générale des syndicats FO Veolia, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux, après débats en l'audience publique du 9 novembre

Slavka ZEČEVIĆ 1964   Radojka VUKSANOVIĆ 1955 Radoje VLAHOVIĆ 1951 Branko PAJOVIĆ 1961 Ljuca IVEZAJ 1952 Darko ĐURIČKOVIĆ 1954 Čedomir FILIPOVIĆ 1961 Milorad JOKSOVIĆ 1958 Dragiša LAKIĆEVIĆ 1949 Velizar