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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique

DTA_2400303_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Au cours de l'audience publique du 26 mars 2024, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Vercoustre, substituant Me Mary pour M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2401126_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Au cours de l'audience publique du 26 mars 2024, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Vercoustre, substituant Me Mary pour M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2201663_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Vercoustre, substituant Me Mary, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2204334_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - les observations de Me Vercoustre, substituant Me Mary, représentant M.

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2401483_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Après avoir, au cours de l'audience publique du 17 mai 2024, présenté son rapport et entendu les observations de Me Vercoustre pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2202677_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - et les observations de Me Vercoustre, substituant Me Mary, représentant M. et Mme E, - le préfet n'étant ni présent, ni

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2202678_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - et les observations de Me Vercoustre, substituant Me Mary, représentant M. et Mme E, - le préfet n'étant ni présent, ni

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300194_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Après avoir au cours de l'audience publique du 23 janvier 2023, présenté son rapport et entendu les observations orales : * de Me Vercoustre, représentant M.

Source officielle

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