les verriers : les verres semi-finis (encore appelés substrats) et les verres finis. » « La distinction entre les deux correspond au processus de fabrication propre aux différents types de correction

par anticipation une pension alimentaire ; que dans cette optique, seule la somme de 11 200 euros dont il est désormais constant que Philippe X... l'a versée à Véronique Y... en juin et juillet 2003

Pichon aurait exercé à l'encontre des époux Y... une quelconque violence morale ni a fortiori physique de manière à les "contraindre" à effectuer des versements à ou pour le compte de la SA Gauthier et

Y... à verser à M. X... la somme de 47 500 francs et M. X... à payer à M. Y... une somme globale de 130 966,61 francs ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré François-Marie X... coupable de tentative d'escroquerie, en répression l'a condamné à la peine de 7 500 euros d'amende, outre la condamnation à verser

justice de la société en tant que demandeur » ; qu'étant strictement interne, prise à titre de « règlement intérieur » à la société Opalis, cette résolution ne pouvait être invoquée par les tiers pour venir

obtenu cette somme (D/4), alors qu'aucun appareil ou accessoire n'était connecté, ni même apporté sur place ; que l'attestation établie par l'architecte à propos de l'installation électrique était véridique

d'achat avec les prix normaux du marché, n'a pu être exécutée du fait de la carence de la partie civile, qui a refusé de consigner la somme nécessaire" ; ""... que les éléments de comparaison versés

du code de la sécurité sociale ; 2 / que c'est à la lumière des indications portées dans l'avis adressé au cotisant par lettre recommandée avec accusé de réception, pour l'informer du contrôle à venir

contesté la perception de la taxe spéciale sur les véhicules d'une puissance fiscale supérieure à 16 CV immatriculés dans la catégorie des voitures particulières, et a demandé le remboursement des sommes versées

Y... a pris en location une villa pour le mois d'août 1987, par l'intermédiaire de l'agence Michau, moyennant le prix de 36 800 francs ; qu'un acompte de 9 075 francs a été versé, le solde devant être

euros solde : 73 584,80 euros "alors que la créance des organismes sociaux ne s'ajoute pas au préjudice soumis à recours, mais vient en déduction de ce préjudice ; qu'il ressort des éléments versés

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1996 par le tribunal d'instance de Clichy, au profit la Société nouvelle des Etablissements Jules Verger et Delporte, Les Electriciens

Z... confirmait avoir retrouvé X... vers 21 h 00, avoir décidé avec lui de mettre le feu au gymnase, avoir cherché de l'essence qui a été mise derrière le gymnase, vers la porte de secours, avoir pénétré

(la caisse) a, le 23 novembre 2018, informé la [3] (l'employeur) de la clôture de l'instruction de la demande de reconnaissance de la maladie déclarée par un de ses salariés et de la possibilité de venir

illicite, a rejeté l'exception et a condamné la prévenue de ce chef ; "aux motifs que l'institution du stationnement payant dans le centre ville, loin de constituer une atteinte à la liberté d'aller et venir

illicite, a rejeté l'exception et a condamné la prévenue de ce chef ; "aux motifs que l'institution du stationnement payant dans le centre ville, loin de constituer une atteinte à la liberté d'aller et venir

illicite, a rejeté l'exception et a condamné le prévenu de ce chef ; "aux motifs que l'institution du stationnement payant dans le centre ville, loin de constituer une atteinte à la liberté d'aller et venir