préjudice qu'il estime avoir subi du fait de la fouille corporelle intégrale à laquelle il a été soumis le 2 mai 2022, alors qu'il était détenu à l'unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) Paul Verlaine

d'un tiers dès lors qu'il résultait des témoignages recueillis que la porte d'entrée du magasin, toujours fermée à clef après le départ du personnel, fermait très bien, n'était pas abîmée, avait été verrouillée

visibles témoignant d'un freinage brutal à l'entrée du virage ce qui corrobore la thèse d'une vitesse excessive ; en outre, monsieur [W] atteste que les attaches n'étaient pas verrouillées

Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Manosque (section activités diverses), au profit de Madame Isabelle de Z..., demeurant Le Verlaine

Il avait alors constaté que son véhicule était verrouillé et avait pensé que sa carte de démarrage était restée à l’intérieur. Il était remonté dans son appartement pour récupérer le double des clés.

Par actes des 14 et 15/06/2022, 12 copropriétaires ont appelé en cause devant le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu la société Le Chapuis, Me [D] et la SCP [D] Verguin-Chapuis, notaires.

et Taine, où il a été constaté le 20 février 2006, qu'elle avait laissé s'accumuler dans l'immeuble Verlaine, tous les déchets, monstres et autres objets dangereux tant dans les communs que dans les caves

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Verlaine Etame Sone, avocat, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions

X...n'avait pas verrouillé son véhicule lors du vol et qu'il s'est nécessairement servi le jour du vol d'une autre clef qui a disparu avec le véhicule et a nécessairement facilité et permis le vol ; elle

Thierry X..., demeurant 17 bis, Cité Paul Verlaine à Niort (79000) ; M.

: 2025R00029 Réf. ordonnance : 2026O00287 Affaire : SARL TRANSPORTS BROSSARD C/ [B] [N] SAS FMC AUTOMOBILES SAS GRIM SO SARL [S] SAS PAROT AUTOMOTIVE ATLANTIQUE SAS [Adresse 1] ORDONNANCE Nous, Verlaine

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, monsieur Martial TROUX et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé.

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, monsieur Martial TROUX et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Marc BINNIÉ, greffier associé.

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, monsieur Martial TROUX et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Marc BINNIÉ, greffier associé.

Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 ; 2°/ qu'il ressort des constatations des juges du fond qu'Anne X... avait fait décoller son aéronef sans avoir vérifié que la verrière était correctement verrouillée

DECHENAUD, QUI AVAIT CONSISTE, COMME L'EXPOSE LE JUGEMENT LUI-MEME, A LAISSER ENTRE 12 HEURES ET 14 HEURES LES CHEQUIERS, D'OU ONT ETE SOUSTRAITES LES FORMULES, SUR SON BUREAU OU DANS UN TIROIR NON VERROUILLE

OP 2026 O 00008 ORDONNANCE Nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, assistée de maître Marc BINNIÉ, greffier associé, Vu le jugement avant dire droit prononcé par le Tribunal

#Internationaal Verhuis- en Transportbedrijf Jan de Lely BV proti Belgische Staat.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania: Hof van Beroep te Antwerpen - Belgicko.