main-d'oeuvre à des fins lucratives hors du cadre légal du travail temporaire ; "aux motifs que la société "Collet distribution" fait partie du "groupe A..." où elle assure la transformation de la viande

des achats de la société Districoupe, filiale de la société Buffalo grill, a été mis en examen, le 19 décembre 2002, pour homicide involontaire, tromperie sur l'origine, la qualité ou la quantité des viandes

de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société des Transports Bernis, dont le siège est ..., 2°/ de la société Somat, dont le siège est ..., 3°/ de la Société générale de viandes

Viande de Saint-Gaudens une différence entre le numéro délivré par l'abattoir de Boulogne--sur-Gesse, non habilité par le label, et le numéro de la vignette de garantie ; que le rapport d'audit en vue

faits poursuivis ; " qu'enfin la Cour, qui en l'état de ses seules énonciations ne relève aucun élément de fait établissant de manière certaine que Michel X...ait su que la société Européenne de Viande

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 La société Centre méditerranéen des viandes

Déglise, conseiller, les observations de la SCP Caston, avocat de Mme [L], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Les Viandes du Haut-Béarn, et après en avoir délibéré conformément à la loi

A..., Patin, X... et B..., salariés de la société Brasselet, sont affectés à l'atelier de découpe de viande, selon un horaire journalier de 8 heures 45 minutes, comprenant deux pauses de 24 et 21 minutes

X..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire des sociétés VDS, Brie viandes, BVE et Lasseron, domicilié ..., 3 / de M.

Laurent Y... a, le 24 janvier 2013, constaté par le moyen de la vidéo surveillance un flagrant délit de vol de viande appartenant à sa société commis par M.

25 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, seciton A), au profit : 1°/ de la société Somat, dont le siège est Sofia, Gorubljane 1378, (Bulgarie), 2°/ de la société Générale de viandes

la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1°/ de la société Logifrais, dont le siège est ..., 2°/ de la Société coopérative d'intérêt collectif agricole régionale pour l'élevage et la viande

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 3 juillet 2018), que la société Servial, exerçant une activité de commerce de viande, a été mise en redressement puis liquidation judiciaires

salaire l'indemnité compensatrice de préavis allouée à l'intéressé et le débouter du surplus de sa demande à ce titre, la cour d'appel a énoncé qu'il se prévalait de la convention collective de la viande

Roger X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Est armorique viandes, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 500 euros, à verser à la SCP Krivine, Viaux

était établi que dans une affaire suivie par Mme X..., les clients s'étaient plaints au procureur de la République de la lenteur de la SCP Loos-Lemiègre à leur remettre des fonds, que la société Gewy-Viande

1134 du Code civil ; alors que, d'autre part, en se bornant à affirmer que la clause était trop imprécise pour permettre au salarié de déterminer s'il était ou non autorisé à exercer un métier de la viande

rupture, la cour d'appel a énoncé que le salarié, en sa qualité de chef du rayon charcuterie, avait le pouvoir de fixer lui-même le prix des produits soldés, qu'il avait déclaré à la caisse du magasin la viande

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 2022), la société Equus, dont l'activité principale est l'importation en France et dans l'Union européenne de viandes fraîches ou congelées en vue de leur revente