les viandes hachées (1.13) : - 1.14) les « viandes séparées mécaniquement ou VSM » qui sont « le produit obtenu par l'enlèvement de la viande des os couverts de chair après le désossage ou des carcasses

; que c'est l'existence d'une différence significative entre la VSM et les viandes traditionnelles qui recouvrent les notions de "viandes fraîches", "viandes hachées" et "préparations de viandes", qui

, avaient commis des escroqueries au préjudice du centre Leclerc ; que cette escroquerie consistait à livrer de la viande de boeuf de basse qualité en la faisant payer au prix de la viande noble, sous

dont le prévenu est gérant, ont constaté l'apposition du label "VF" (viande française) indiquant au consommateur que cette garantie concernait toutes les viandes offertes dans l'établissement ; ce label

A... en n'exerçant pas correctement les appels en garantie qu'il l'avait chargé de former contre des tiers, rejeté son action en responsabilité contre cet avocat dans l'affaire Viaud, et d'avoir, dans

Viaud, dont le siège est à Courchevel (Savoie), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

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; qu'il a ajouté que cette pratique avait été plusieurs fois répétée, la quantité estimée de viande dérobée s'étant élevée à 1 700 kilogs, et avait porté sur d'autres produits que de la viande, à savoir

fonds à l'exclusion du stock de marchandises et de fournitures ; que l'arrêt relève que la société Francis viande a diffusé un "fax" du 29 décembre 1994 rédigé à l'enseigne "la bonn' viande" faisant connaître

effectuées par Anne Y..., la société Comptoir aixois des viandes ne détient pas de registre d'entrée/sortie de viandes par lots et tient des registres de sorties incomplets (les ventes de carcasses n'y

X..., ès qualités, et de la société Transformation viandes Jude, les conclusions de M.

Olivier à une amende de 4 000 francs pour publicité de nature à induire en erreur ; "aux motifs qu' "aux termes de l'arrêté du 17 mars 1992, sont définies comme "viandes" : toutes parties des animaux

pour le premier supermarché que la viande était issue des meilleurs animaux de race limousine en provenance du bassin limousin, et pour le second supermarché que la viande était du Limousin français sélectionné

le cabinet d'expertise Scannevo, relativement à la période de septembre 1996 à août 1997, n'a pas permis de retrouver chez INVI la justification comptable de sa dette à l'égard de la société Vosges Viandes

bovine fixait l'état congelé des viandes après la découpe à "une température interne égale ou inférieure à -12° C et précisait que les viandes fraîches devaient être "refroidies et être maintenues à une

, la mention " viande bovine française " ; qu'en outre, sur les carcasses et morceaux vendus a été apposé le logo de l'association INTERBEV qui comporte la mention " viande bovine française " ; que les

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Socopa viandes

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., au service de la société Vianor, entreprise de commerce de viandes en gros,

Texier, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Sica Synergie Bétail et Viande, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

, à l'impossibilité matérielle d'effectuer les transports aux horaires indiqués aux dates de livraison de la viande etc..., alors enfin qu'a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile la cour