, que les vignes sont en très bon état d'entretien, que la vigne est âgée de 23 ans, est en pleine production et vigoureuse; que les réparations par équivalent seront donc appréciées par référence à cet

articles L. 242-1 du Code de la sécurité sociale et 5 de l'arrêté du 9 janvier 1975 ; alors, enfin, que pour écarter de l'assiette des cotisations en cause les coûts "de deux cartes grises, deux vignettes

de l'indemnité forfaitaire dans le détail de chaque dépense remboursée, mais seulement de l'utilisation effective des allocations conformément à leur objet ; alors que, d'autre part, le prix de la vignette

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 13 octobre 1998), que par actes des 6 avril et 10 août 1991, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Somme (la Caisse) a consenti à la société Hi-Fi Vision

irrégulière ou fictive est caractérisée et doit être retenue ; qu'il retient encore que l'absence de tenue de comptabilité complète et régulière a empêché l'exposant en sa qualité de dirigeant d'avoir une vision

. : l'appartement sis... à L'Hay-les-Roses, les soldes au 2 mars 1984 des comptes bancaires ouverts à son nom dans les agences de la BNP de Ganges, de la société Marseillaise de crédit à Vigan et de la

, l'entraide avait un peu changé de nature et était devenue importante dans la mesure où il avait acheté un round baller et s'occupait du foin et en échange Georges Y... s'occupait de la taille des vignes

de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocat au barreau de NIMES [B] [O] VEUVE [I] épouse [I] Représentée par Me Isabelle VIGNON de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocat au barreau de NIMES [H] [I] Représentée

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Reims, 13 novembre 2002 et 16 décembre 2002) que la société civile immobilière (SCI) Les Vigneux

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Affaire : SARL [Y] [I] ET [N], VIGNOBLES Références : 2025L00522 / 2025J00033 Composition

propositions de rectifications adressées les 21 décembre 2007 et 4 avril 2008 précisent qu'a été appliqué à la totalité des véhicules triés par département et par puissance fiscale le barème de la vignette

support nécessaire aux poursuites doit, par ses propres mentions, faire la preuve de la régularité des opérations effectuées ; que l'absence d'indication concernant la présence sur l'éthylomètre de la vignette

Sociétés Financière du Vignoble et Vermots Finance, Mme A et M. B — 120 000 €

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00790 SAS GROUPE VISION N° RG: 2026P00814 DEBITEUR SAS GROUPE VISION, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 879 783

pièces n° 27 et 27 bis ; qu'il existe au 2e étage de l'immeuble "Le Forum" sis 33 bd Général Leclerc 06240 Beausoleil une boite aux lettres portant les noms de Base Management SA Equity Nomlnees SA Vigan

plusieurs associations de chasse préexistantes, à l'exclusion de celle de la commune de [Localité 3], qui avait choisi de fusionner avec d'autres pour constituer l'AICAF de l'Amicale des chasseurs du vignoble

. ; que le père de celle-ci était propriétaire de 4,02 hectares de vignes en indivision avec son frère Jean-Pierre X... ; qu'à sa mort, en 1989, alors qu'Anne-Marie X... était âgée de six ans et demi

importants de personnes, à savoir le 29 avril, 67 personnes et le 30 avril 150 à 200 personnes ; que deux manifestants, Y... et Lete, respectivement responsable local et trésorier du syndicat des Vignerons