ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [T] [R] [I], demeurant

ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [M], domicilié : chez

ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDERESSE Madame [J], [F] [K], domiciliée

ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [B] [N], domicilié : chez

352J-W-B7I-C5Q5A N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 janvier 2025 DEMANDERESSE ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET

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des assurances, prise en la personne de son Directoire, domicilié en cette qualité au siège social sis 254 Rue Michel Teule BP 7330 34184 MONTPELLIER CEDEX 4 représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET

SARL HUVE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 99 rue Sadi Carnot 34400 LUNEL représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET

Localité 4] Représenté par Me Carine MARCELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0574 INTIMÉE SA BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme WATRELOT

[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Bruno BRIATTA de la société CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Une contrainte a été émise le 5 novembre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller,

JUILLET 2015 APPELANTE : Association ASSOCIATION REGIONALE RHONE-ALPES DES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Tiphaine COATIVY de la SELCA CHASSANY WATRELOT

le 01 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 10/00549 APPELANTE Madame [F] [Y] [Adresse 5] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Jérôme WATRELOT

Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qu'il lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de

représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Maître Eric WATERLOT, avocat au barreau de BÉTHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 25 Juin 2009, tenue par M.

INTIMEES : SARL BELLON IMPORT, prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 19 place Sébastopol 13004 MARSEILLE représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET

né le 12 Juillet 1967 à ASNIERES (27260) de nationalité Française ... 48400 FLORAC représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP DESSALCES RUFFEL, avocats au