Attendu, selon les arrêts attaqués, que la Société des alcools viticoles, aux droits de laquelle vient l'Office national interprofessionnel des vins (Onivins), a acquis de la société ANF industrie des wagons

(Carlston Wagon Lit Travel), société de droit néerlandais, dont le siège est [Adresse 2] (Pays-Bas), défenderesse à la cassation.

Estimant que les wagons n'avaient pas été restitués le 30 juin 2017 et que certains wagons avaient été endommagés, la société Millet a facturé des loyers jusqu'à la date de restitution de chaque wagon,

WAGNER, CONSEILLER FAISANT FONCTIONS DE PRESIDENT ET DESIGNE PAR ORDONNANCE DE M.

[I] [B] , appelant, assisté de Me WAGNER, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [M] [U], interprète assermentée en langue georgienne, par téléphone conformément

JUDICIAIRE de SAS TPL DEMANDEURS : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représentée par Madame [B] [C], munie d'un pouvoir BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, [Adresse 2] Représentée par Maître Gabriel WAGNER

Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS KOSTAL Industrie Elektrik GmbH Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat

la SCP SCP RECHE-GUILLE MEGHABBAR, demeurant [Adresse 6], avocats au barreau de CARCASSONNE DÉBITEUR SAISI D'autre part, APRES DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE LE : 3 Juin 2025 par devant Géraldine WAGNER

Italiana SPA, devenue la société Immobiliare G7, a commercialisé en France des pistolets de pulvérisation de liquide; qu'elle a été déclarée coupable de contrefaçon de deux brevets déposés par la société Wagner

height:1px; text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2012)195 [1] Claude Wagner

  Wagner ‑ Lippoldt and Mr   R.   Nicolai.   To which protection and compensation measures were the applicants entitled after the flight routes had been modified?   5.

[Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour avocat plaidant Me Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mai

social est [Adresse 3] [Localité 8] représentée de la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avocats postulants au barreau de PARIS (L0044) assistée de Maître Isabelle WEKSTEIN, avocat plaidant pour la SCP WAN

est [Adresse 3] [Localité 10] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX -BOULAY, avocats postulants au barreau de PARIS (L0044) assistée de Maître Isabelle WEKSTEIN, avocat plaidant pour la SCP WAN

33%; height:1px; text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2013)33 [1] Wagner

33%; height:1px; text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2013)33 [1] Wagner

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 12 MAI 1978), QUE LA SOCIETE WAGNER, ENTREPRENEUR PRINCIPAL, CHARGEE D'EDIFIER DES BATIMENTS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ALBRA ALSACIENNE

Par des observations, enregistrées le 27 octobre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 22 septembre 2020 un logement de type T5 au 2 Rue Richard Wagner à