CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 709 résultats pour « Walas »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007839145

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Michel X..., demeurant BP 34 à Mata-Utu (Wallis et Futuna), M. B... HANISI, demeurant à Ahoa (Wallis et Futuna), M. Afalaato Z..., demeurant à Aka-Aka (Wallis et Futuna), M.

Source officielle

Page 11 sur 436

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6360caab3c369c7f749970a9

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES L'Administration supérieure des îles Wallis-et-Futuna est l'employeur de Mme [I] [Y] épouse [Z] ; elle exerce au sein de la délégation des îles Wallis-et-Futuna

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861178

Admin. suprême

23 décembre 2015

23 décembre 2015

Article 2 : Le litige est renvoyé au tribunal administratif de Wallis et Futuna.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05532_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

du directeur de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna rejetant la demande de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00056_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de secours de Wallis et Futuna, ainsi que de son arrêté modificatif n° 2021-348 du 21 avril 2021.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7G-FFRB S.A.S. WALL-GCc/S.A

6538b42c7ffc2c8318ee01b3

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

WALL-GC c/ S.A.S.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03739_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de Wallis à Paris.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac445cdc6046d47b8095e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C / DEFENDERESSE * SASU WAFAA BATIMENT, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300475_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

lycée d'Etat à Wallis jusqu'à la fin de l'année 2022.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008044363

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Vu 1°), sous le n° 226842, la requête enregistrée le 6 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sylvie X..., demeurant à Mata-Utu, BP 152 à Wallis et Futuna (98600

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300043_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Il résulte de l’instruction qu’elle percevait une rémunération plus élevée à Wallis et Futuna que dans sa précédente affectation à Cayenne.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1820781-1910247

Admin. suprême

26 octobre 2006

26 octobre 2006

font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME   634 26.10.2006   Communiqué du Greffier   ARRÊT DE CHAMBRE WALLOVÁ ET WALLA

Source officielle
CC

comm

61372258cd580146773fc30c

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

siège est à Arue PK 4.700, BP 345 à Papeete (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1993 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), au profit de la société John Walker

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c354

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

LA COUR Vu l'appel formé par la société BERTOLINI WALTER SPA contre ce jugement ; Vu les dernières conclusions du 27 septembre 2007 par lesquelles la société BERTOLINI WALTER SPA demande à la cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c352

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

LA COUR Vu l'appel formé par la société BERTOLINI WALTER SPA contre ce jugement ; Vu les dernières conclusions du 27 septembre 2007 par lesquelles la société BERTOLINI WALTER SPA demande à la cour

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400294_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Aux termes de l'article 4 de la loi du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer : " Le territoire des îles Wallis et Futuna est désormais régi : / a) Par

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400084_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Le 26 septembre 2023, la vice-rectrice des îles Wallis-et-Futuna a informé l'administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna, qu'elle formulait un avis réservé sur cette demande et le 4 novembre 2023

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05195_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Un incident est survenu entre un assesseur représentant la CCIMA au sein du bureau de vote de Wallis et un candidat.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008009759

Admin. suprême

2 février 1998

2 février 1998

Thierry X..., domicilié au lycée d'Etat de Wallis (île de Wallis) ; M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163151ce03efc4516bd2e07

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

La société WALTER FRANCE a procédé à un premier licenciement collectif pour motif économique de sept salariés au mois de février 2009.

Source officielle