B..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 avril 2024 par laquelle l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a clôturé sa demande de

C A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Arvay, substituant Me Walther, pour M. B.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme A D C, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle, à titre provisoire

B..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 avril 2024 par laquelle l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a clôturé sa demande de

JUGEMENT Décision avant dire droit, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président Mme Aude WALTER, juge M.

B... à Burbank ; 2°) La société anonyme WALT DISNEY PRODUCTIONS (Francs), dont le siège social est à Paris (8ème), ... ; 3°) La société anonyme HACHETTE, dont le siège social est à Paris (8ème), ... ;

services relevant des classes 16, 28 et 41 ; que l'enregistrement de cette marque a été publié au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) le 2 janvier 2004 ; que les sociétés américaines Walt

[Q] [X] représenté par la société anonyme (SA) Walch, a donné à bail à M.

Sur la suspension des poursuites des bénéficiaires de sûretés dans le cadre du plan de continuation des sociétés [T] [L], KRM Investissements, [I] et Walch M.

A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de l’Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “SDC FIDELITE 3" sis [Adresse 2] [Localité 5] [Adresse 4], représenté par son syndic la SASU Cabinet WALCH

Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M.

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Stéphane Delettre 29 AVENUE DIVISION LELCERC 92160 ANTONY, Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Aude WALTER, président M. Luc MONNIER, juge M.

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M.