) LE TRANSPORT DE 12 000 LITRES D'EXTRAIT DE FOIE DESTINES A LA SOCIETE PHARMAL A ALGER, QUE CETTE MARCHANDISE A ETE ACHEMINEE DES ENTREPOTS DE LA SOCIETE CHOAY AU PORT D'EMBARQUEMENT PAR LA SOCIETE WORMS

conseil d'administration de la société Champagne Lang Biémont, s'est pourvu en cassation contre la décision déclarant irrecevable son appel contre l'ordonnance d'admission des créances de la banque Worms

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque Worms, aux droits de laquelle vient la société Compagnie financière de Paris (la banque

Molle-représentant syndical Force ouvrière banque Worms ", le tribunal d'instance, qui a constaté la présence de l'intéressé à l'audience où il a soutenu les termes de sa lettre, a pu décider que le défaut

Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2022, la société Difi représentée par Me Wormser, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

l'ordonnance attaquée (Rennes, 4 août 1993) que le juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance a rétracté les deux ordonnances sur requête, par lesquelles il avait autorisé la société anonyme Worms

VIOLATION DES ARTICLES R. 516.0 DU CODE DU TRAVAIL, 3, 10, 13, 14, 16, 432 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, EXCES DE POUVOIRS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA BANQUE WORMS

Alain Wormser, président présidant l'audience, Mme Beatriz Rego Fernandez et M. Frédéric Coti, juges. Délibéré par les mêmes juges.

représentant des créanciers de la société Jeunesse formule avenir mode, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre civile), au profit de la société Worms

général des impôts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a déduit de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune, pour les années 1999, 2000 et 2001, une somme sous l'intitulé : "Banque Worms

Henri Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 1ère section), au profit : 1 / de la Banque Worms venant aux droits de

par la société Cofex, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit : 1 / de la banque Worms

d'actions de la société Worms et compagnie ; que M.

A a bénéficié d'options de souscriptions de 550 actions de la société Saint-Louis dont il était salarié ; qu'en 1997, la société Saint-Louis a été absorbée par la société Worms et Cie, de sorte que les

A a bénéficié d'options de souscriptions de 1 100 actions de la société Saint-Louis dont il était salarié ; qu'en 1997, la société Saint-Louis a été absorbée par la société Worms et Cie, de sorte que les

A a bénéficié d'options de souscriptions de 1 050 actions de la société Saint-Louis dont il était salarié ; qu'en 1997, la société Saint-Louis a été absorbée par la société Worms et Cie, de sorte que les

A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA Royal Champignon , filiale du groupe Worms, a fait bénéficier certains de ses salariés d'un plan d'option de souscription

THELLIER a bénéficié en 1997 d'options de souscriptions de 600 actions de la société Saint-Louis dont il était salarié ; qu'en 1997, la société Saint-Louis a été absorbée par la société Worms et Cie, de