F 07 / 00076 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 27260 FRESNE CAUVERVILLE Représenté par Me Xavier

2008 RG no F 07 / 00075 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Dominique X... ... 14600 HONFLEUR Représenté par Me Xavier

Xavier Luquet, secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire. Par un arrêté du 8 juillet 2024, publié le lendemain au recueil des actes administratifs de la préfecture, M. C...

Xavier Luquet, secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire.

BENETREAU, avocats associés, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Claude DE VILLARD, avocat plaidant du barreau de LYON, toque : 1582 SARL SOCIETE NOUVELLE LECQ ET LEFEBVRE

de non-lieu entreprise ; "aux motifs que la violence du choc entre l'automobile et le camion attestée par les dégâts constatés sur l'un et l'autre véhicules explique parfaitement que la voiture légère

Xavier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 27 février 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Cyril Y... des chefs d'homicide et blessures

Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION Avocalys, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :620 - N° du dossier 003570 Représentant : Me Xavier CLEDAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER

C/ SARL CINCINNATUS SCP 'Carol X..., François-Régis Y..., Denis Z..., Corinne A..., Xavier B..., Franco C... et Vincent SAUVAGE' Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 11 Février 2016 par

COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS (CNM) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier D'HALESCOURT de la SELARL XAVIER D'HALESCOURT, avocat au barreau du HAVRE

64200 Biarritz, 4°/ de la société saharienne de travaux publics, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 182, boulevard Salabouakuir à Alger (Algérie), 5°/ de Mme Rose-Marie Lefebvre

à la Cour assistée de Maître Florence LE BRIS-MUNCH, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Christine BARABE, avocat au barreau de PARIS Société AXA CORPORATE SOLUTIONS SA 4 rue Jules Lefebvre

personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Xavier

CENTRE DEUX, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Maître Xavier

INTIMÉE : SARL LA CONCORDE représentée par ses dirigeants légaux 14 avenue du Mas Rolland 01700 SAINT MAURICE DE BEYNOST représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Xavier

INTIMÉE : SARL LA CONCORDE représentée par ses dirigeants légaux 14 avenue du Mas Rolland 01700 SAINT MAURICE DE BEYNOST représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Xavier

LEFEBVRE, domicilié audit siège, 4°/ La société SOTRAMONT, dont le siège est à Bozel (Savoie), en règlement judiciaire, 5°/ Monsieur X..., demeurant ...

d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic Lejeune, Ludovic Mazire, Yves Godefroy, Michel Roger, Jean-Louis Blanquet, Alain Gouard, Philippe Beaufils, Jacques Gaudin, Christian Vantorre, Xavier