Yamina, annulé son arrêté du 3 février 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de l'intéressée ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 17 avril et 5 août 1998, présentés pour Mme Yamina X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yamina X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1991 par la

Yacine X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de [...], en date du 15 décembre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentatives d'assassinats, a prononcé

reconnu Paul X... coupable du délit de recel de vol d'un blouson et l'a condamné à une peine de deux mois d'emprisonnement ; "aux motifs que (sur l'action publique) les dénégations de Paul X... et de Yassine

Yamine, 2°/ Z... Mohand, fils, 3°/ Z...

], demeurant [Adresse 3] non représenté ***** COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors de l’audience de mise en état du 1ER Juillet 2025 : JUGE : Madame Géraldine HOUEL, Vice Présidente GREFFIER : Madame Yasmina

naissance 1] 1990 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors de l’audience de mise en état : JUGE : Madame Géraldine HOUEL, Vice Présidente GREFFIER : Madame Yasmina

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yamina Y..., épouse X...

Yamina demeurant ... Saules (Val de Marne), en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, au profit de Madame Y...

seulement déclaré une action recevable et ordonné une mesure d'instruction sans trancher une partie du principal ; Attendu que Mme X... a donné naissance, le 10 mai 2000, à une fille prénommée Kenza Yamina

soit de réponses défavorables ; Attendu que cette démonstration s'impose à la Cour dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel ; 6 Attendu que les occupants actuels de l'immeuble sont les suivants Yamina

l'avoir " placardisée ", de ne pas lui avoir fourni de travail et de lui avoir fait subir une forte pression morale ; Sur l'exécution déloyale du contrat de travail que pour fonder sa demande Madame Yamina

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yasmina ZOUAOUI Monsieur [E] [F] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05212 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46QR

Madame Yasmina Z... demeurant ...

société FLASH NET dont il ressort qu'il n'était nullement strictement affecté sur cet immeuble en permanence, mais qu'il était chargé de travaux itinérants ou de remplacements de personnes absentes (Yamina

Yasmina, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 10 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de complicité d'extorsion de fonds et

décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION CGT COMMERCE, DISTRIBUTION, SERVICE, dont le siège est à la CGT, case 425, à Montreuil Cedex (93514), Mme Yasmina