Yannick A..., demeurant ..., 3 / de Mme Anne-Marie A..., épouse Le Mouroux, demeurant ..., 4 / de M.

Yannick X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Yannick X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Biosud, demeurant en cette qualité ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Yannick B..., mandataire liquidateur, demeurant à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire provisoire de la société anonyme Les Vergers de Lalanne, 3°)

Yannick Y..., demeurant 112, avenue du Président Salvador X... n° 21, 93100 Montreuil, en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au

Yannick Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Briéda constructions, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Yannick X..., demeurant Restaurant "La Raperie", 80121 Proyart, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Yannick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Chryso, dont le siège est ...,

Yannick, Luc, Paul R., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Yannick Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de M. Y..., 2°/ M.

Yannick Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société DFT-SN, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1994 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit

Yannick Y..., demeurant ..., 3 / de M.

Yannick M... avait été désigné par le président du tribunal de grande instance de Paris en qualité de juge des libertés lorsqu'il a rendu l'ordonnance attaquée, ni qu'il était, lors de sa désignation,

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 15] et Madame [F] [X] épouse [V] née le 25 Novembre 1931 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 15] Représentés par Me Yannick

Yannick C/ Y... Lo'c. Jugement du C.P.H. BREST du 06 Septembre 1995. Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES du 6 Février 1996. Arrêt de la Cour de Cassation du 15 Juin 1999.

Yannick C/ Y... Lo'c. Jugement du C.P.H. BREST du 06 Septembre 1995. Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES du 6 Février 1996. Arrêt de la Cour de Cassation du 15 Juin 1999.

Yannick C/ Y... Lo'c. Jugement du C.P.H. BREST du 06 Septembre 1995. Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES du 6 Février 1996. Arrêt de la Cour de Cassation du 15 Juin 1999.

spécialement avant-dernier alinéa) si la vitesse, n'était pas limitée à 50 km/h ainsi que l'établissait la pièce n°15 qu'ils devaient examiner, les juges du fond ont de nouveau privé leur décision de base