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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2205053_20250526
26 mai 2025
Par sa requête, la SA Ferronneries du Midi demande la décharge de ces cotisations. 2.
Cour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd22
25 novembre 2008
Antonio est actuellement salarié de la SARL FERRONNERIE X..." ... » alors que la SARL FERRONNERIE X... a modifié sa dénomination et transféré son siège social le 1er octobre 2004 et que l'huissier déclare
Référés
68ed70d40da7cb996dcbb27f
10 octobre 2025
30F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Jessica GRISIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE SOCIETE DES FERRONNERIES
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-188250
14 novembre 2018
Lodged on Applicant Date of birth Place of residence Nationality Represented by 1 23231/18 11/05/2018 Roman Oleksiyovych YAKUBOVSKYY 30/05/1977 Yaremche Ukrainian Gennadiy Mykolayovych AVRAMENKO 2 47749
civ3
607940db9ba5988459c3f68c
9 juillet 1970
1948, DU MAINTIEN DANS LES LIEUX ; ATTENDU QUE BABIN PROPRIETAIRE D'UN LOGEMENT SIS A LA BERNERIE-EN-RETZ, COMMUNE DANS LAQUELLE LE MAINTIEN DANS LES LIEUX N'EST PAS APPLICABLE, AYANT DONNE CONGE A FERON
2ème chambre
650bdee3beee0f8318b97414
6 juillet 2023
ASSURANCES COSTE FERMON (ALCAR) S.A.S. SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORTS (ALBERT FRERES) S.A.S.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50664
5 septembre 2024
[H] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Féron Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50664 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
3ème Chambre
DTA_2301494_20260303
3 mars 2026
remarquable de la ville de Caen : « Lorsque les ferronneries doivent être remplacées ou recréés, la conception des nouvelles ferronneries doit reprendre les caractéristiques des ferronneries anciennes
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26059cdc6046d476089d6
12 janvier 2026
TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : CRB (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M.ARNAUD FERON
69b2608ecdc6046d47608e42
DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : [Z] [J] (SASU) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M.ARNAUD FERON
69b26043cdc6046d47608868
TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : 50 SPN (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M.ARNAUD FERON
69b2604ecdc6046d47608917
DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : [L] [I] [H] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M.ARNAUD FERON
69b26066cdc6046d47608ac0
DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : RADAR BTP (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M.ARNAUD FERON
69b260b4cdc6046d476090e2
MANDATAIRE JUDICIAIRE - ME [V] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M.ARNAUD FERON
Référé jeudi salle 3
69d16e0acdc6046d47229f34
9 janvier 2025
En conséquence, nous ferons droit à la demande.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60522
15 mai 2025
[Y] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Amélie Feron et Nicolas Engel, notaires associés Avocat(s) : la SARL Boré, Salve
soc
613722bacd58014677400b30
14 mai 1996
demeurant "Saint-Charles", 97113 Gourbeyre (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Basse-Terre (section industrie), au profit de la société "Ferronnerie
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401225_20240712
12 juillet 2024
Ce marché a été attribué à la société CMJ Ferronnerie pour un montant de 126 000 euros. - Les travaux ont été réceptionnés le 28 mai 2019.
DTA_2104399_20250930
30 septembre 2025
Ils soutiennent que : - le dossier de déclaration n’est pas cohérent voire frauduleux dès lors que l’installation d’un garde-corps en ferronnerie sur muret de soutènement est loin de pallier l’absence
6079b15a9ba5988459c51c6b
20 juin 1991
Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par le centre hospitalier Feron-Vrau de Lille que sur le pourvoi principal formé par l'URSSAF ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu qu'ayant
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