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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314147_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023 sous le numéro 2314147, Mme A B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314367_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A D B, représentée par Me Kamdem et Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.
Source officielleServ. contentieux social
686c0b5cdd7001754d61a40b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00616 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZARA N° de MINUTE : 25/01720 DEMANDEUR S.A.R.L. [26] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Ingrid YEBENES
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502465_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
C... craint d’être expulsé vers le Yémen en cas de transfert en Croatie ; - et les observations de M. C... assisté de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2412296_20240826
26 août 2024
26 août 2024
F C B, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-200417
18 décembre 2019
18 décembre 2019
ŞTİ. against Turkey lodged on 11 October 2010 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the alleged breach of the applicant company’s (Arı-Tem İnşaat Temizlik Güvenlik Yemek Üretim Hizmetleri
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
64cc95270fec5dd96933f993
2 août 2023
2 août 2023
[T] [B] né le 15 Juillet 1993 à [Localité 3] YEMEN Hospitalisé à l'epsm [1] non comparant représenté par Me DEBERDT Alban, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office AUTRE (S) PARTIE(
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311852_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Echasserieau juge des référés, - les observations de Me Yemene, substituant Me Nguyan représentant Mme B ; - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur.
Source officielle10ème chambre
DTA_2201873_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Il n'est pas contesté que Mme C a toujours vécu avec ses parents et sa fratrie, au Yémen puis en Turquie où la famille s'est installée après avoir fui la guerre.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501075_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, Mme A E et Mme D B épouse C, représentées par Me Yemene Tchouata, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielle11ème chambre
DTA_2318792_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B A, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 28 novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501134_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 20 décembre 2024 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314140_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A C B, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314141_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023 sous le numéro 2314141, Mme A C B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314142_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023 sous le numéro 2314142, Mme B A, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314143_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A C B, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314145_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023 sous le numéro 2314145, Mme A B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314146_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023 sous le numéro 2314146, Mme A B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315026_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B A, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400192_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B A, représenté par Me Yemene Tchouata, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14
Source officiellePage 11 sur 21