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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f03e
27 octobre 2011
27 octobre 2011
C/ Virginie Y... épouse Z..., Youssef Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90260
8 février 2013
8 février 2013
Youssef X..., né le 3 février 2002, est le fils de Madame Attika B..., décédée le 19 février 2009, et de Monsieur Mohamed X..., qui est donc administrateur légal sous contrôle judiciaire de ses biens.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008154846
30 avril 2004
30 avril 2004
Youssef X, demeurant ... ; M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007105
22 août 2007
22 août 2007
Youssef A, demeurant ... ; M.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008155633
23 juin 2004
23 juin 2004
Youssef X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008073505
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Youssef X..., demeurant ... ; M.
Source officielleciv2
61372213cd580146773fa02d
5 avril 1994
5 avril 1994
Youcef X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (24ème chambre, section A), au profit de Mme Fatma Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
Source officielleciv2
613722bccd58014677400ccb
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Youcef X..., domicilié chez M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008114175
11 mars 2002
11 mars 2002
Kacem X..., demeurant Cité Sakiet Sidi Youcef Bt 2029, Bloc 1093, 25000 Constantine (Algérie) ; M.
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008186415
8 décembre 2003
8 décembre 2003
Youcef A, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b5
8 novembre 2007
8 novembre 2007
représenté par la SCP FANET- SERRA, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Z..., du barreau de PARIS, toque : P 34, qui fait déposer son dossier INTIMÉ Monsieur Youcef A...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101220
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Youcef X..., né le 28 décembre 1975 en Algérie, de nationalité algérienne, a contracté mariage en France le 5 décembre 2003 avec Mme Y... de nationalité française, que le 13 février 2006, il a souscrit
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c641
25 mars 1987
25 mars 1987
procureur général près la Cour de Cassation, tendant à l'annulation dans l'intérêt de la loi et du condamné d'un jugement du tribunal correctionnel de Toulouse en date du 14 octobre 1985 qui a condamné Youssef
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008091202
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Youssef X..., demeurant ... ; M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155466
9 avril 2010
9 avril 2010
Youssef A, demeurant ... ; M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0212DEC003876603
12 février 2008
12 février 2008
154.72pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 38766/03 by Ibrahim Yacoub YOUSSEF
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402406_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Oifa Youssef, avocat de M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007961234
4 juillet 1997
4 juillet 1997
Youcef X..., demeurant ... et Mme X... son épouse, demeurant ... ; les époux X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 février 1994 par laquelle le consul général
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008076286
27 octobre 2000
27 octobre 2000
Youssef X..., élisant domicile à l'Association d'Entraide de l'église réformée des Batignolles, ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f5
3 juin 2008
3 juin 2008
Le 2 octobre 2001, Youssef X...
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