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4 043 résultats pour « Yvoz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1974:123

CJUE

13 novembre 1974

13 novembre 1974

. # Yvonne van Duyn contra Home Office. # Petición de decisión prejudicial: High Court of Justice, Chancery Division - Reino Unido. # Orden público. # Asunto 41-74.

Source officielle

Page 11 sur 203

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Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Radiations

Yvoz, Chloé Olivia

SIREN 878482447Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

19/03/2026

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Immatriculations

YVOZ, Nathalie, Thérèse, Marguerite, LIGNIE, CAMPING DE L'HOFLAND

SIREN 994555688Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Fonds reçu en location gérance.

15/01/2026

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Procédures collectives

YVOZ, Emmanuel

Greffe du Tribunal Judiciaire de Dunkerque

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Dunkerque où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/314

07/11/2025

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Créations

YVOZ, Justine, Isabelle, SERVAN

SIREN 794393140Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

18/09/2025

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Créations

YVOZ, Chloé Olivia

SIREN 878482447Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

18/07/2025

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:137

CJUE

22 mai 1980

22 mai 1980

. # Fonds national de retraite des ouvriers mineurs (FNROM) contre Yvon Salmon. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Liège - Belgique. # Sécurité sociale - Prestations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Tribunal, saisi d'une demande de Lorenzo X...forméec/Philippe A

6253cc30bd3db21cbdd8f6b0

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

-Y...: - son frère Enoch A..., - son demi frère D...dit Yvon Y....

Source officielle
CA

5ème Chambre

671b35ab2edfb0b58c05f01c

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

de la SELARL JEAN MICHEL YVON AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT Représenté par Me Françoise STOPPANI, avocat au barreau d'ANGERS [C] [N] [Y] épouse [N] Représentée par Me Jean-michel YVON de la

Source officielle
CC

civ3

607943529ba5988459c41f63

Cassation

12 mai 1976

12 mai 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL FORME PAR LETTRE RECOMMANDEE D'YVONNE X...

Source officielle
CC

civ3

60794c3e9ba5988459c4505f

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

sous-traitance à l'encontre du sous-traitant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 1988), que, chargée par la ville de Colombes de l'édification de salles de sport, la société Cauvin-Yvose

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623105

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

Yvon X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 25 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd89359

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

B** --------------------- RG N : 07 / 00189 --------------------- Yvon X... C / Jany B... épouse X... S.C.P. ODILE STUTZ anciennement Y. GUGUEN-O.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02429_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Il est constant qu'Yvon B est décédé des suites d'une embolie gazeuse cérébrale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91fec

Appel

10 février 2015

10 février 2015

Yvon X... C/ UDAF DU FINISTERE M. Jean-Louis X...

Source officielle
CC

comm

6079d67a9ba5988459c5b595

Cassation

25 octobre 1972

25 octobre 1972

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE PERCEPTEUR D'AVIGNON AYANT SIGNIFIE UN PROCES-VERBAL DE SAISIE EXECUTION A GINETTE X..., LA MERE DE CELLE-CI, YVONNE X..

Source officielle
CC

civ3

607943529ba5988459c41f7c

Cassation

23 novembre 1976

23 novembre 1976

YVONNE ; QUE LES EPOUX C... ONT ALORS RENONCE A POURSUIVRE LA PROCEDURE ET ONT LIBERE LES LIEUX LOUES LE 1ER NOVEMBRE 1972 ; QU'EN 1973, FAISANT VALOIR QU'YVONNE Z...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007704368

Admin. suprême

21 février 1986

21 février 1986

Yvon COLLIN, demeurant Hôtel de la Préfecture à Montauban 82013 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 10 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté

Source officielle
CC

civ1

6137243ecd58014677413e13

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

Yvon X... et Mme Annie Y... ont constitué entre eux une société civile notariale ; qu'en outre et par promesse unilatérale du même jour, Mme Annie Y... s'est engagée à céder à M.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

66fce3ca8d6ea26f688da627

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle en a aussitôt informé la SARL Yvon Boyer.

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e474

Cassation

16 mars 1971

16 mars 1971

(YVON) ET SON FRERE Y... (JOCELYN), PUISATIERS, ASSOCIES DE FAIT DE X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200364

Cassation

14 mars 2013

14 mars 2013

X... ; que force est de constater que ni Monsieur Yvon X..., ni le FIVA ne prétendent rapporter cette preuve ; que certes, il résulte des déclarations de Monsieur Yvon X... et des attestations de Messieurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eeb0

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

C/ SARL REY ET FILS APPELANT : Monsieur Yvon X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4d8

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

-B..., défenderesses à l'action, mis hors de cause Madame Yvonne Z...-A...et Madame Michèle Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc56

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

Par arrêt en date du 7 février 2008, la cour d'appel de Paris a condamné La SARL SANTA GIULIA, Monsieur Max Yvon X...M.

Source officielle