font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 15 January 2018   THIRD SECTION Application no. 16503/14 ZAO

ZIG ZAG ARCHITECTURE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 23] représentée par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

par Maître AURIAU substituant Me Patrick ALBERT de la SCP ALBERT PATRICK, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 71 DÉFENDERESSE Madame [S] [M] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Olivier ZAGO

[R] [D] Représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de NICE Appelant

B A, représenté par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence a rejeté sa demande de déclaration préalable portant sur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Zago, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

A D, représenté par Me Zago, conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à sa charge en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 mars 2021, le 5 octobre 2022 et le 30 novembre 2022, la SCI du 31 des Fades, représentée par Me Zago, demande au tribunal

Bouvet, magistrat désigné ; - les observations de Me Zago, représentant M. D, qui reprend et développe les conclusions et moyens soulevés dans la requête.

#Commissione europea contro Rusal Armenal ZAO.

dernière, ont été poursuivis devant le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (le conseil) pour avoir commis divers manquements à l'occasion de la vente du tableau du peintre Zao

inline-block } .sB18C2685 { width:209.44pt; display:inline-block } .s42842209 { width:186.28pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 80961/13 Dmitriy Aleksandrovich OGOLIKHIN et ZAO

Müller-Fauré tegen Onderlinge Waarborgmaatschappij OZ Zorgverzekeringen UA en E.E.M. van Riet tegen Onderlinge Waarborgmaatschappij ZAO Zorgverzekeringen.

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2004930 les 30 novembre 2020, 28 mars et 10 mai 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Pallas Immobilier, représentée par Me Zago, demande

d'agent commercial doivent être considérées comme relevant de ce champ d'application, quand bien même cette activité serait cumulée à une activité d'une autre nature (CJUE, arrêt du 21 novembre 2018, ZAKO

#Rusal Armenal ZAO kontra az Európai Unió Tanácsa.

X..., que celle-ci s'était abstenue de dévoiler l'existence du remboursement de prêts réalisé à son profit par la société Zao Jean Lion et avait persévéré à ne pas en rendre compte, la cour d'appel a privé

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 février 2024 et le 23 février 2024, la société IMM'EXTENSO, représentée par Me Zago, a indiqué qu'elle persistait dans ses conclusions tendant au rejet

SAINT RAPHAEL IMMOBILIER C/ [R] [F] Grosse délivrée le : à : - Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Pierre MONTORO, avocat

requête et des mémoires, enregistrés les 10 août 2021 et 13 juin 2022, la société à responsabilité limitée Hanover France, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Zago