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[P] [S] Assisté de Maître Zouheir ZAIRI avocat commis d’office En présence de Mme [E] [Z], interprète en langue géorgienne, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

Source officielle

Juge libertés & détention

6866c7b3d33109fd079aada7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

[U] [S] Assisté de Maître Zouheir ZAIRI, avocat commis d’office En présence de Mme [G] [B], interprète en langue albanaise, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Source officielle

Juge libertés & détention

67fd503de85d0474bddb3798

T. Judiciaire

4 avril 2025

[B] [F] Assisté de Maître ZAIRI Zouheir, avocat commis d’office, En présence de Mme [J] [N], interprète en langue arabe, M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2207861_20221214

Administratif

14 décembre 2022

B A, représenté par Me Zairi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2511595_20251219

Administratif

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler les décisions du 24 novembre 2025 par lesquelles

Source officielle

7ème chambre

DTA_2310468_20250926

Administratif

26 septembre 2025

C..., représentée par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l

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ETRANGERS

62f34a0f82b27805d4d3c07e

Appel

9 août 2022

[Z] [X] ; Vu l'appel interjeté par Maître Zouhair ZAIRI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle

ETRANGERS

67f4adbb76ec6bab6dfbac83

Appel

6 avril 2025

[X] [Z] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Maître Zouheir Zairi, avocat au barreau de Lille venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle

ETRANGERS

67f4adbb76ec6bab6dfbac85

Appel

6 avril 2025

[R] [J] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Me Zouheir Zairi, avocat au barreau de Lille venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2306471_20230731

Administratif

31 juillet 2023

Horn, magistrat désigné ; - les observations de Me Zairi, représentant M.

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6ème chambre

DTA_2206967_20240213

Administratif

13 février 2024

Pour remettre en cause la réduction d'impôt en litige, l'administration a estimé que quatre des cinq SCI, les SCI CTR, Bilimbi LS, Ouze, Zaire, au capital desquelles Mme D avaient souscrit le 31 décembre

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Chambre 1

DTA_2202591_20251107

Administratif

7 novembre 2025

le fondement des dispositions de l’article 199 undecies C du code général des impôts en raison des investissements qu’ils ont effectués en Martinique, par l’intermédiaire des SCI CTR, Ouze, Contrôle, Zaire

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Chambre 1

DTA_2202251_20251107

Administratif

7 novembre 2025

Source officielle

Chambre 1

DTA_2202648_20251107

Administratif

7 novembre 2025

Source officielle

Chambre 1

DTA_2300509_20251107

Administratif

7 novembre 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507364_20260121

Administratif

21 janvier 2026

A..., représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour ; 2°

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409529_20251121

Administratif

21 novembre 2025

B..., représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 23 août 2024 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63918d116d1e4f05d4f67b6f

Appel

13 mai 2022

JUILLET 2013 (référence dossier N° RG F 11/00233) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 23 juin 2015 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [H] [B] née le 13 Novembre 1980 à KINSHASA - ZAIRE

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civ1

607943529ba5988459c41f5a

Cassation

18 mai 1976

ORDONNANCE DE NON-CONCILIATION RENDUE SUR LA DEMANDE EN DIVORCE PRESENTEE PAR SA FEMME, SOUTENANT QUE LES TRIBUNAUX FRANCAIS ETAIENT INCOMPETENTS ET QUE, LE DOMICILE CONJUGAL ETANT SITUE A KINSHASA (ZAIRE

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2601049_20260218

Administratif

18 février 2026

A..., représenté par Me Zaïri, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

Source officielle

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