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572 résultats pour « Zairi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372658cd58014677424d8e

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Hamid Z..., alias Zaidi, domicilié chez Mlle Y...

Source officielle
CC

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Annonces BODACC148 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FAHD ZAIRI

SIREN 840723811Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL Fouad Zaïri

SIREN 984161570Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

02/07/2026

Voir →

Radiations

Zairi, Samir

SIREN 803647882Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

16/06/2026

Voir →

Créations

ZAIRI, Ahmed

SIREN 106064447Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

12/06/2026

Voir →

Créations

ZAIRI, Farid

SIREN 105573299Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

09/06/2026

Voir →

comm

61372314cd5801467740524a

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

X... soutenait que le caractère suspect du virement résultait également de ce qu'il aurait été émis à Utrecht (Pays-Bas) le 21 août 1991 tandis que le même jour lui-même avait adressé de Kinshasa (Zaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403015_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 24 mars 2024 et le 8 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Zaïri, demande au juge des référés : 1°) de lui

Source officielle
CC

civ2

61372477cd58014677415be8

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

X... et a alloué à Mme Y..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille mineure Linda Zahri, un euro symbolique ; que Mme Y... a demandé à un tribunal de grande instance réparation des conséquences

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406254_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Zairi, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602116_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., représentée par Me Zouheir Zairi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du préfet du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311256_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Zairi, avocat de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6868b5209508abe851204674

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Z] [E] né le 28 Juin 1989 à [Localité 2] (TUNISIE) Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] Représenté pour l'appel par Me Zouheir ZAIRI, avocat au barreau de Lille INTIMÉ : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206348_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

D E C I D E : Article 1er : La rétribution versée à Me Zairi pour son intervention dans l'instance susvisée est fixée à un montant de sept (7) UV correspondant à la moitié de la rétribution fixée par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206349_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

D E C I D E : Article 1er : La rétribution versée à Me Zairi pour son intervention dans l'instance susvisée est fixée à un montant de sept (7) UV correspondant à la moitié de la rétribution fixée par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208869_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

A B, représenté par Maître Zaïri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2022 du préfet du Nord en tant qu'il lui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304506_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

B A, représenté par Me Zairi, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206347_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

A B, représenté par Me Zairi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle le préfet du Nord l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206348_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

A B, représenté par Me Zairi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle le préfet du Nord l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206349_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

B A, représenté par Me Zairi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle le préfet du Nord l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104124_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

A B, représenté par Me Zairi, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le préfet du Nord a décidé de son transfert aux autorités finlandaises et l'a assigné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412099_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B A, représenté par Me Zairi, demande au tribunal d'annuler la décision du 17 octobre 2024 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502305_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Zairi, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536178_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A..., représenté par Me Zairi, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 11 novembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé

Source officielle
CA

ETRANGERS

633fc303e633183e2ee179c0

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[W] [U] ; Vu l'appel interjeté par Maître ZAIRI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle