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18 099 résultats pour « Zoubkiva-Allieis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401194_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel la préfète de Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300518

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Lorsque l'aliénation est ordonnée les propriétaires riverains sont mis en demeure d'acquérir les terrains appartenant à leurs propriétés.

Source officielle
CC

cr

613725becd5801467742033f

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

lors de la comparution du prévenu devant elle qu'aucun de ces détails n'était incompatible avec la physionomie de Jean-Michel X..., dont la forte carrure et la rondeur attirent l'attention ; que les alibis

Source officielle
CC

civ3

613723aacd5801467740cb49

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

("si un POS devait être institué, et qu'il permette la réalisation du programme, non préemption par la ville de Puteaux du terrain concerné, I'EPAD s'engageant à procéder à la demande d'intention d'aliéner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00827

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

France, devenue en 1993 la société Allied Signal Systèmes de Freinage. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00829

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

France, devenue en 1993 la société Allied Signal Systèmes de Freinage. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00830

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

société française, filiale du groupe Allied Signal, ayant conclu un traité d'apport partiel d'actifs au bénéfice de la société [...] , devenue Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00260

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Par un traité d'apport du 29 février 1996, Allied Signal Inc. et toutes ses filiales concernées ont cédé à la société KS... AI...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00262

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Par un traité d'apport du 29 février 1996, Allied Signal Inc. et toutes ses filiales concernées ont cédé à la société J... F...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514220_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514469_20260221

Administratif

21 février 2026

21 février 2026

C..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au Tribunal : 1°) d’annuler, à titre principal, l’arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508708_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503642_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

B A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au Tribunal d'annuler unarrêté du 2 mars 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis l'obligeant obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02275_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 2 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02277_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 2 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2102845_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2608414_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2026 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01157

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

SIGNAL Inc société de droit du Delaware et l'ensemble de ses filiales concernées dans le monde par l'opération, dont quatre sociétés de droit français ALLIED SIGNAL AUTOMATIVE EUROPE SA, ALLIED SIGNAL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01158

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Par un traité d'apport du 29 février 1996, Allied Signal Inc. et toutes ses filiales concernées ont cédé à la société Robert Bosch GmbH l'essentiel de leur activité de freinage avec effet au 1er avril

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01159

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Par un traité d'apport du 29 février 1996, Allied Signal Inc. et toutes ses filiales concernées ont cédé à la société [...] l'essentiel de leur activité de freinage avec effet au 1er avril 1996, chaque

Source officielle

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