en tournant sur sa gauche en direction d'Alençon au moment où arrivait sur sa gauche l'Opel prioritaire de Danielle X... qui, venant d'Alençon, s'est déportée sur sa gauche pour l'éviter, et qui a heurtée

Les heures de délégation ont toujours été payées pour le secrétaire du CE en totalité (toutes les heures du crédit légal) sans aucune demande de justification en sus du salaire complet pour les heures

Tout d'abord, suivant procès-verbal établi le 25 mai 2026 à 17 h, l'intéressé a été reconnu comme étant positif au TCH et à la cocaïne.

Tout d'abord, suivant procès-verbal établi le 25 mai 2026 à 17 h, l'intéressé a été reconnu comme étant positif au TCH et à la cocaïne.

casque dont le port était pour lui obligatoire; que la gravité des conséquences de l'accident tient essentiellement au traumatisme crânien, suivi d'un coma prolongé, subi par la victime, dont la tête a heurté

, 20 heures 30 et qu'il n'était pas rentré quand celle-ci s'était couchée puisque Chantal X... a affirmé n'avoir perçu son retour que dans son sommeil, a circulé en voiture dans le même périmètre étroit

Le capitaine du navire SAINT-ROCH a été relaxé par le tribunal commerce maritime de BREST le 7 décembre 2005, des faits de négligence dans l'exercice de ses fonctions lors de l'abordage.

ce dernier sortant du chemin menant à son domicile, s'est engagé sur le CD 783 en direction de Quimper, en empiétant sur la voie de gauche, après avoir franchi l'axe médian, lequel est matérialisé d'abord

avoir subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement moral, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail ; Mais attendu d'abord

les heures de délégation du mandat de représentant de la section syndicale doivent être rémunérées en heures supplémentaires.

32 ; à ce moment, l'officier de police judiciaire, de retour au service, avait notifié à Volker X... à 0 heure 30 son placement en garde à vue depuis 22 heures 45, heure de son interpellation, ainsi que

F...) sont également confirmés par la téléphonie, puisque dès 18 heures 56, puis de 19 heures 27 à 19 heures 32, puis à 19 heures 54, puis après 20 heures 50, M.

[V] avait été réalisée le 3 septembre 2022 à 23 heures 20, soit en dehors des heures légales, a néanmoins retenu, pour écarter le moyen de nullité du mis en examen, qu'un véhicule n'était pas une extension

" aux motifs que les dénégations tardives du prévenu ainsi que les explications données par ce dernier sont totalement fantaisistes, compte tenu des éléments retenus au cours de l'enquête et tout d'abord

avait eu connaissance des faits, avant de lui infliger une mise à pied conservatoire, ce qui était radicalement incompatible avec l'impossibilité de poursuivre le contrat de travail ; Mais attendu d'abord

du décès n'étaient pas indispensables à la manifestation de la vérité, tout en relevant que le décès était intervenu d'après le médecin appelé pour le constat entre 18 heures et 20 heures et que le corps

[Z] ne sollicitait le paiement des heures supplémentaires que pour 1 433 heures effectuées au-delà des 1 669 heures annuelles, de sorte que les heures supplémentaires venaient en sus des heures complémentaires

E..., pendue dans la cuisine, il prévenait le Samu à 17 heures 56 et les secours arrivaient sur place, en hélicoptère à 18 heures 10, parvenait à faire repartir le coeur de la victime à 18 heures 20 ;