Codes de loi français

Article L211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 81 > 07

Ce droit de préemption n'est pas applicable : a) A l'aliénation d'un ou plusieurs lots constitués soit par un seul local à usage d'habitation, à usage professionnel ou à usage professionnel et d'habitation, soit par un tel local et ses locaux accessoires

Article R5121-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 81

vrac et du produit fini, soit de l'un des deux seulement, avant la mise en circulation de ce lot.

Article 56

Lorsque certaines opérations de contrôle sont effectuées par les services de l'Etat, en absence d'organismes désignés ou agréés, les dispositions du présent arrêté s'appliquent avec les adaptations nécessaires, en particulier : 1.

Article 11

En cas de demande de paiement unique de plusieurs lots ou gains dont le montant total est supérieur à trois cents euros, le gagnant de ces lots ou gains est identifié et son identité vérifiée.

Article R5124-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 76

responsable d'un fabricant, d'un importateur ou d'un exploitant de médicaments autres que des médicaments expérimentaux, de générateurs, trousses ou précurseurs mentionnés au 3° de l'article L. 4211-1 a connaissance, après la commercialisation d'un lot

Article R5121-185

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 64

, l'exploitation, l'importation, l'exportation ou la distribution en gros de médicaments dérivés du sang enregistre, lorsqu'il se dessaisit de ces médicaments : 1° Le nom, le dosage et la forme pharmaceutique du médicament concerné ; 2° Le numéro du lot

Article 2

Les lots de fruits et de graines des essences mentionnées à l'article R.* 551-1 ne sont commercialisés que s'ils atteignent une pureté minimale en pourcentage du poids de graines de 99 % par essence. 2.

Article 39

Le fonctionnaire en congé de longue maladie ou en congé de longue durée informe l'administration de tout changement de domicile et, sauf en cas d'hospitalisation, de toute absence du domicile supérieure à deux semaines.

Article 2

Les résidus de traitement sont caractérisés selon leur comportement à la lixiviation et selon leur teneur intrinsèque en éléments polluants, par lot mensuel.

Article Annexe

COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE NON COMPRISES DANS LE PÉRIMÈTRE DE COMPÉTENCE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Article 26-13

Elles ne donnent pas lieu à remboursement par le syndicat des copropriétaires à l'occasion de la cession d'un lot. L'acquéreur peut consentir à verser au vendeur un montant équivalent à ces sommes en sus du prix de vente du lot.

Article 1

Jambon de Vendée " sont modifiées temporairement comme suit : Etapes successives CARACTÉRISTIQUES Etiquetage Chaque unité de vente consommateur (UVC) est identifiée par une étiquette validée, qui porte toutes les mentions réglementaires (N° de lot

Article 6

Les préfets des départements de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, du Gard, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, de l'Hérault, des Landes, du Lot,

Article D214-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 84

Le produit net encaissé mentionné à l'article L. 214-8 s'entend des sommes hors taxes perçues par l'Office national des forêts sur le produit de la vente du lot groupé, y compris, le cas échéant, les intérêts de retard relatifs au paiement de ce produit

Article 47-15

Le fonctionnaire bénéficiant d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service informe l'administration de tout changement de domicile et, sauf cas d'hospitalisation, de toute absence du domicile supérieure à deux semaines.

Article Annexe art. 29

En son absence, elle est présidée par un administrateur désigné par le conseil. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président.

Article R412-121

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53

Lorsque cela n'est pas possible, le temps nécessité par ces visites et examens est comptabilisé comme une absence pour motif légitime.

Article L711-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 77 > 94

Tout acte authentique de vente devant notaire relatif à un lot de copropriété comporte la mention du numéro d'immatriculation de la copropriété.

Article D322-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 16

Les gains ou lots attribués aux gagnants peuvent être en numéraire ou en nature. Les gains attribués en nature sont comptabilisés à leur valeur de marché.

Article D322-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 16

Les gains ou lots attribués aux gagnants peuvent être en numéraire ou en nature. Les gains attribués en nature sont comptabilisés à leur valeur de marché.