Par un jugement rendu le 3 juillet 2019, cette dernière a été condamnée à payer au [1] une certaine somme avec exécution provisoire, en sa qualité d'associée indéfiniment responsable de la même société

Z..., directeur commercial, avaient perçu des rémunérations mensuelles respectives de 12 000 francs et 30 000 francs, certains de ces salaires ayant fait l'objet d'une régularisation, la cour d'appel devait

, assisté de deux lieutenants, et celle d'Evelyne A..., divorcée Le Khouby, dont les quatre signatures figurent au pied de ces feuilles ; que ce procès-verbal, portant inventaire de la totalité des objets

d'appel incident sur ce point, s'est abstenue de rechercher d'office, notamment, si le risque de change ne pesait pas exclusivement sur les emprunteurs et si, en conséquence, la clause litigieuse n'avait

Y... à payer à la banque une certaine somme en qualité de caution ; Sur le premier moyen du pourvoi n° X 15-24.184 : Attendu que M.

[Y] [G] s'est vu de manière brutale et vexatoire, dans un premier temps privé de certains éléments de sa fonction puis dans un second temps, remplacé par un directeur intérimaire sans même en avoir été

fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 14 février 1991) d'avoir décidé que la procédure de licenciement avait été régulière, alors que, selon le moyen, il avait fait valoir dans ses conclusions que l'absence

[R] à la communiquer, comportait de nombreuses anomalies, telles l'absence de signatures sur certaines pages, l'absence de document de certification "Assemblact" ou encore la désignation de M.

[E] tel qu'il avait été attribué précédemment à la société Azurial » ; qu'en statuant ainsi, quand l'absence d'identité parfaite des marchés successifs était indifférente, et ne pouvait faire obstacle

XI... et 40 autres résidents font grief à l'arrêt d'avoir fait droit à ces demandes alors, selon le moyen, "premièrement, que le juge des référés n'a pas le pouvoir, en l'absence d'une clause contractuelle

A la suite de plusieurs assemblées générales mixtes, intervenues en 2017 et 2018, la société a modifié ses statuts et sa dénomination, pour intégrer de nouveaux associés, dont certains notaires.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la banque une certaine somme avec intérêts au taux conventionnel, en sa qualité de caution solidaire de la société IES, alors, selon le moyen, qu'il

qu'il cédait ; que les prévenus ne peuvent se prévaloir de leur bonne foi lors de l'acquisition des objets litigieux ; que cette absence de bonne foi au moment de l'entrée en possession est corroborée

Vous évoquez du 'favoritisme', des 'appels à candidatures mensonger' sic, une 'injustice' et 'certains passe-droit' sic, qui caractériseraient les promotions internes dans notre entreprise.

Consulté sur un projet dénommé « Densité », ayant pour objet d'aménager l'organisation des activités informatique et bureautique de la société en modifiant le rattachement hiérarchique des techniciens

autre que son objet statutaire, que cette remise soit licite ou non, l'utilisation des fonds conformément à cet objet, distinct de l'objet statutaire, qui en a déterminé l'attribution est exclusif de

X... a été privé de la possibilité de saisir le juge des référés au motif que l'opposition était faite sans titre et sans cause puis en affirmant qu'il est certain que saisie d'une contestation portant

de contestation sur la nature des objets mis sous scellés ; "alors qu'en l'état de la contestation expresse de la défense tant sur les conditions de la prétendue "saisie" que sur l'identification des