en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 1er octobre 1998 : Sur sa recevabilité : Attendu que ce pourvoi a été déclaré au greffe de la cour d'appel le 14 mai 2001

Il est donné acte à Mme W... du désistement de son pourvoi incident éventuel sur le pourvoi n° T 19-21.695. Faits et procédure 3.

[P], au seul motif de son absence de signature par l'avocat désigné par le requérant, lorsqu'il ressort des pièces de la procédure que ladite requête a fait l'objet d'une déclaration au greffe de l'instruction

afin de mettre un terme définitif aux désordres, ce que l'absence de préfinancement des travaux de réparation par la société Axa à la suite de la déclaration de sinistre du 28 avril 2005 n'avait pas permis

PIREYRE, président Arrêt n° 15 F-P+B+I Pourvoi n° S 18-24.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

conseiller ANZANI, et les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

[R] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

U... faisant valoir qu'en l'absence d'information sur les démarches sollicitées par la défense depuis le 24 juin 2019 au matin pour retrouver les témoins absents, les conseils de M.

Justice à PARIS, le premier avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi

; qu'en énonçant, pour admettre la créance déclarée au passif de la société débitrice, que la déclaration de créance n'était, en réalité, pas tardive, du fait de la publication au Bodacc d'une information

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[N] [Y] a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

CATHALA, président Arrêt n° 1066 FS-P+B Pourvois n° W 17-23.110 et P 17-26.254 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Par ordonnance du 18 décembre 2023, le président de la chambre criminelle a prescrit l'examen du pourvoi. Un mémoire a été produit.

principal, et sur le second moyen, pris en ses trois branches, du pourvoi incident, tels qu'ils figurent respectivement dans le mémoire ampliatif et dans le mémoire en défense et de pourvoi incident,

à chaque mission et réduisent l'indemnité en proportion des cotisations payées pour la mission inexactement déclarée, l'absence de déclaration équivalant à une absence de garantie. 30.

L. 442-6 du code de commerce, la méconnaissance de ce pouvoir juridictionnel exclusif était sanctionnée par une fin de non-recevoir, laquelle devait être relevée d'office (Com., 31 mars 2015, pourvoi

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi