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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6035ddade33921441dfa3418
9 février 2016
[J] reproche à son employeur, une affectation brutale sur l'établissement de [Localité 4], l'absence de prise en compte du trajet domicile-lieu de travail et l'absence de visite médicale de reprise.
Pôle 6 - Chambre 11
677e162edbb9bd42de09fb48
7 janvier 2025
de reprise, ne caractérise ni ne justifie aucun préjudice né de l'absence de visite de reprise.
Pôle 6 - Chambre 7
65a0f5a9383a880008fd0801
11 janvier 2024
Par courrier du 27 février 2017, cet entretien préalable a été repoussé au 8 mars 2017. M. [U] a été placé en arrêt maladie à compter du 10 mars 2017.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01843
6 octobre 2016
Qu'à tout le moins a-t-elle ainsi entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions en violation de l'article 455 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00886
13 mai 2015
Enfin, le salarié a nécessairement subi un préjudice du fait de l'absence d'organisation de la visite de reprise, qui a fait obstacle à la reprise du travail ou à la procédure d'inaptitude, préjudice distinct
61372310cd58014677404f4c
20 mai 1998
du travail, et au plus tard dans un délai de huit jours, d'une visite de reprise si l'absence est supérieure ou égale à huit jours à la suite d'un accident du travail; que la cour d'appel ne pouvait
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11137
9 novembre 2017
fois par courrier du 18 décembre 2009 d'organiser une visite de reprise, ce que celui-ci s'est abstenu de faire en méconnaissance de ses obligations.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02102
28 octobre 2009
le contrat de travail est suspendu pour maladie et qui n'a pas repris son travail à l'issue du congé prescrit, est mal fondé à invoquer l'absence de visite de reprise pour échapper à des poursuites disciplinaires
Chambre 4-2
627f48ae551627057d32de2c
13 mai 2022
Le 3 février 2017, il lui a été notifié son licenciement pour faute grave, motifs pris d'une absence injustifiée et d'un refus réitéré de se présenter à la visite médicale de reprise.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00626
1 juin 2023
de cette visite de reprise, que par ailleurs, le licenciement intervenu sans cette visite de reprise n'implique pas ipso facto la nullité de cette rupture, celle-ci n'étant encourue que si la faute grave
15e chambre
627ca8ff4781dc057dee7dfd
11 mai 2022
Madame [V] [G] affirme que la société Francondis ne pouvait la licencier pour abandon de poste ou absence injustifiée alors qu'elle n'a organisé aucune visite de reprise à l'issue de son arrêt maladie
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188cf3a19d0db6b711bb
10 juillet 2024
Ainsi, force est de constater que la demande en résiliation judiciaire du contrat de travail formée en avril 2019 soit plus d'un an après la survenance des faits invoqués et l'absence de visite de reprise
603734d3ff20080fbae2bd00
20 mai 2015
Aucune visite de reprise n'a été organisée.
Sociale D salle 2
67592dea4f06387a26ce76e4
18 octobre 2024
Sur le retard dans l'organisation de la visite de reprise M.
686dfb0c002316e0ca848ef6
8 juillet 2025
[O] qui sollicite la nullité de son licenciement, réplique que la faute grave n'est pas établie et qu'en l'absence de visite de reprise, son licenciement est nul.
1ère CHAMBRE CIVILE
DU LIBOURNAISc/S.A
63c649a8be43307c9013b29e
16 janvier 2023
[W] a passé une visite de reprise concluant à une reprise possible de son activité salariale, sous réserve de quelques aménagements.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11010
23 novembre 2016
présumer un emploi à temps complet, il s'agit d'une présomption simple et qu'il appartient alors à l'employeur de rapporter la preuve de la durée exacte du travail et de l'absence
Pôle 6 - Chambre 8
6162fa89687317f24325aece
22 mars 2012
[S] [C] sollicite à titre principal la nullité de son licenciement pour discrimination en raison de son état de santé et à titre subsidiaire que son licenciement soit jugé abusif d'une part pour absence
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896c9
14 novembre 2007
non justifiées, -justifications d'absences (maladie accident du travail) avec 8 jours de retard, -retard à la prise de service à de nombreuses reprises, -non réponses à des questions d'ordre professionnel
Pôle 6 - Chambre 9
6719e50f5857dd64cbdaa678
23 octobre 2024
, de sorte que son contrat de travail était suspendu jusque là et que ses absences ne peuvent lui être reprochées avant la date de la visite de reprise.
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