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48 738 résultats pour « absence de visite de reprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6035ddade33921441dfa3418

Appel

9 février 2016

9 février 2016

[J] reproche à son employeur, une affectation brutale sur l'établissement de [Localité 4], l'absence de prise en compte du trajet domicile-lieu de travail et l'absence de visite médicale de reprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

677e162edbb9bd42de09fb48

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de reprise, ne caractérise ni ne justifie aucun préjudice né de l'absence de visite de reprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65a0f5a9383a880008fd0801

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par courrier du 27 février 2017, cet entretien préalable a été repoussé au 8 mars 2017. M. [U] a été placé en arrêt maladie à compter du 10 mars 2017.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01843

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Qu'à tout le moins a-t-elle ainsi entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions en violation de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00886

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

Enfin, le salarié a nécessairement subi un préjudice du fait de l'absence d'organisation de la visite de reprise, qui a fait obstacle à la reprise du travail ou à la procédure d'inaptitude, préjudice distinct

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404f4c

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

du travail, et au plus tard dans un délai de huit jours, d'une visite de reprise si l'absence est supérieure ou égale à huit jours à la suite d'un accident du travail; que la cour d'appel ne pouvait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11137

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

fois par courrier du 18 décembre 2009 d'organiser une visite de reprise, ce que celui-ci s'est abstenu de faire en méconnaissance de ses obligations.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02102

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

le contrat de travail est suspendu pour maladie et qui n'a pas repris son travail à l'issue du congé prescrit, est mal fondé à invoquer l'absence de visite de reprise pour échapper à des poursuites disciplinaires

Source officielle
CA

Chambre 4-2

627f48ae551627057d32de2c

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Le 3 février 2017, il lui a été notifié son licenciement pour faute grave, motifs pris d'une absence injustifiée et d'un refus réitéré de se présenter à la visite médicale de reprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00626

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

de cette visite de reprise, que par ailleurs, le licenciement intervenu sans cette visite de reprise n'implique pas ipso facto la nullité de cette rupture, celle-ci n'étant encourue que si la faute grave

Source officielle
CA

15e chambre

627ca8ff4781dc057dee7dfd

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Madame [V] [G] affirme que la société Francondis ne pouvait la licencier pour abandon de poste ou absence injustifiée alors qu'elle n'a organisé aucune visite de reprise à l'issue de son arrêt maladie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6692188cf3a19d0db6b711bb

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Ainsi, force est de constater que la demande en résiliation judiciaire du contrat de travail formée en avril 2019 soit plus d'un an après la survenance des faits invoqués et l'absence de visite de reprise

Source officielle
CA

15e chambre

603734d3ff20080fbae2bd00

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Aucune visite de reprise n'a été organisée.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

67592dea4f06387a26ce76e4

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Sur le retard dans l'organisation de la visite de reprise M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0c002316e0ca848ef6

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[O] qui sollicite la nullité de son licenciement, réplique que la faute grave n'est pas établie et qu'en l'absence de visite de reprise, son licenciement est nul.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DU LIBOURNAISc/S.A

63c649a8be43307c9013b29e

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

[W] a passé une visite de reprise concluant à une reprise possible de son activité salariale, sous réserve de quelques aménagements.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11010

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

présumer un emploi à temps complet, il s'agit d'une présomption simple et qu'il appartient alors à l'employeur de rapporter la preuve de la durée exacte du travail et de l'absence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162fa89687317f24325aece

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

[S] [C] sollicite à titre principal la nullité de son licenciement pour discrimination en raison de son état de santé et à titre subsidiaire que son licenciement soit jugé abusif d'une part pour absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c9

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

non justifiées, -justifications d'absences (maladie accident du travail) avec 8 jours de retard, -retard à la prise de service à de nombreuses reprises, -non réponses à des questions d'ordre professionnel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6719e50f5857dd64cbdaa678

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

, de sorte que son contrat de travail était suspendu jusque là et que ses absences ne peuvent lui être reprochées avant la date de la visite de reprise.

Source officielle

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