de visite de reprise après l'arrêt de travail pour cause d'accident du travail. 8.

lettre du 27 janvier 2004, viole les textes susvisés l'arrêt attaqué qui déclare nul ce licenciement au motif qu'il résulte de l'article R. 241-51 qu'en l'absence de visite de reprise du médecin du travail

M2I, qui a d'ailleurs procédé elle-même à la déclaration de cet accident, ne peut valablement en contester la réalité ; qu'il est constant par ailleurs que Monsieur X... a été licencié alors qu'en l'absence

de reprise met fin à la suspension du contrat de travail ; qu'en condamnant la salariée au paiement d'une indemnité pour absence de préavis après avoir pourtant constaté qu'en l'absence de visite de reprise

La cour considère que même si Mme V... n'a accompli aucune démarche suite à cette absence de visite de reprise et même si elle n'a pas connu de nouvel arrêt de travail par la suite, cette absence de visite

que le licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'au cours des périodes de suspension, notamment en l'absence de visite de reprise à la suite d'un accident

au 8 janvier 2014 et déboute Mme [Y] de sa demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de visite de reprise, l'arrêt rendu le 5 novembre 2015, entre

Les premiers juges ont considéré que les deux visites médicales des 13 et 28 novembre 2003 n'étaient que des visites de pré-reprise et que par conséquent, le licenciement pour inaptitude intervenu en l'absence

L'absence de visite de reprise ne constitue pas plus un fait discriminatoire, la visite ne pouvant avoir lieu au maximum que quelques jours avant la fin du préavis.

X... ne produisait aucun élément de nature à établir que l'absence de visite de reprise à la suite de l'arrêt de travail du salarié du 14 mars au 13 avril 2007 aurait eu une quelconque conséquence effective

débouter de toutes ses demandes relatives à la rupture du contrat de travail, alors selon le moyen : 1°/ qu'en considérant que le contrat de travail qui était toujours suspendu au 1er décembre 2005, en l'absence

son travail sans passer de visite de reprise ; qu'après plusieurs arrêts de travail pour maladie courant 2005 et 2006, le médecin du travail a conclu, à l'issue de deux examens médicaux de reprise les

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté un salarié licencié de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'absence d'une visite médicale de reprise après un

la poursuite du contrat de travail n'avait pas été empêchée malgré l'absence de visite médicale de reprise, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et, partant, a violé

; qu'en considérant cependant qu'elle n'avait pas manqué à ses obligations contractuelles au motif, relevé d'office, qu'elle n'était pas tenue de reprendre son poste de travail en l'absence de visite

de laisser l'employeur dans l'ignorance de sa situation malgré des demandes répétées, peu important l'absence de visite de reprise au terme d'un arrêt de travail antérieur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel

ne peut reprocher à l'employeur l'absence de visite de reprise ; qu'en l'espèce, il est constant que M.

de reprise'' ; qu'il en résulte que la cour d'appel a indemnisé deux fois le même préjudice résultant de l'absence de visite de reprise, en violation du principe susvisé. » Réponse de la Cour