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780 181 résultats pour « absence des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

69d8855fcdc6046d47b9cc9c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Z] [X] Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par elles-mêmes et sous

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d88562cdc6046d47b9cd2b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

cette réunion est obligatoire et que sauf accord contraire des parties tout ce qui est dit, écrit ou fait au cours de cette réunion est confidentiel, RAPPELLE que la présence ou l'absence d'une partie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d8856acdc6046d47b9cf23

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de toutes les parties à cette réunion est obligatoire et que sauf accord contraire des parties tout ce qui est dit, écrit ou fait au cours de cette réunion est confidentiel, RAPPELLE que la présence

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

697311b2cdc6046d47625a48

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

cette réunion est obligatoire et que sauf accord contraire des parties tout ce qui est dit, écrit ou fait au cours de cette réunion est confidentiel, RAPPELLE que la présence ou l'absence d'une partie

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68f29634e97b8c1829961eb8

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il est rappelé qu’en application de l’article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68f2966fe97b8c18299621d7

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il est rappelé qu’en application de l’article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69e06d6ccdc6046d4768565b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

est obligatoire et que sauf accord contraire des parties tout ce qui est dit, écrit ou fait au cours de cette réunion est confidentiel, RAPPELLE que la présence ou l'absence d'une partie à la réunion

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6905d31a18ad6c6cb289454b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

BO IMMO Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par elles-mêmes et sous

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69d73334cdc6046d4799c47c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

les parties à cette réunion est obligatoire et que sauf accord contraire des parties tout ce qui est dit, écrit ou fait au cours de cette réunion est confidentiel, RAPPELLE que la présence ou l'absence

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d8855acdc6046d47b9cb54

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

SARL [1] Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par elles-mêmes et sous

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6973107ecdc6046d47623239

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de toutes les parties à cette réunion est obligatoire et que sauf accord contraire des parties tout ce qui est dit, écrit ou fait au cours de cette réunion est confidentiel, RAPPELLE que la présence

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a17cd66cdc6046d47304d82

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

et que sauf accord contraire des parties tout ce qui est dit, écrit ou fait au cours de cette réunion est confidentiel, RAPPELLE que la présence ou l'absence d'une partie à la réunion n'est pas une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503159_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 8 avril 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme A a été entendu, en l'absence des parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501689_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 4 mars 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme A a été entendu, en l'absence des parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410350_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 15 janvier 2025 à 11 heures 45, tenue en présence de M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69e2d17bcdc6046d47a259a5

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu les articles 381 à 383 du C.P.C., Vu l'absence des parties à l'audience du 14.01.2025.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69d8bca5cdc6046d47bf5b29

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

EN DEMANDE, d'une part, ET : La SASU ENERGY RESEAUX immatriculée au RCS d'[Localité 5] sous le numéro 812 975 639, Dont le siège social est [Adresse 3] Non comparante PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d940cdc6046d473b5270

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SARL INGENIERING ASSISTANCE DEVELOPPEMENT BE immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 838 864 296, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94f933ea43407b91046b6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Selon l'article 1533-3 du code de procédure civile : « Le conciliateur de justice [...] informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e0155074e929a9d8fa3ed2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du 2 octobre 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00304 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FHE Selon l'article 1533-3 du code de procédure civile : « Le conciliateur de justice [...] informe le juge de l'absence

Source officielle

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