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16 673 résultats pour « absence ou mauvaise direction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372655cd58014677424bea

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Y... et à la commune de Neuville-sur-Oise ; "aux motifs que Michel X..., avec une mauvaise foi évidente, n'a pas respecté les prescriptions du permis de construire délivré le 24 août 1996 et a cherché

Source officielle

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CC

comm

61372436cd58014677413a21

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Y... constituant une entité constitutive de la direction dudit groupement ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le quatrième moyen du pourvoi principal : Attendu que la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10844

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

plaint à nouveau par courrier de ce que Mme T... crie sur les membres de son équipe, et qu'elle est agressive ; que le 23.11.2008, Mme E... adresse avec d'autres salariées une lettre commune à la direction

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100711

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

/ que l'inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont il est investi ne peut être appréciée que dans la mesure où l'exercice des voies de recours n'a pas permis de réparer le mauvais

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10253

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

lors du remplacement de la pompe hydraulique sur un ATT, - absence de bavettes sur les roues avant, - défaut de ventilation dans les cabines, - défaut de protection des fiches caisson bus en raison de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89478

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

absence " sont mentionnés par les deux experts dans les antécédents de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01767

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Z... ne correspondent pas à la relation de la scène faite par les témoins qui décrivent au contraire un enchaînement de ce premier tir avec les deux autres effectués, de manière impulsive, en direction

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10348

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

résultats, Monsieur [K] [Q] n'a pas sanctionné Monsieur [Z] pour son état d'ébriété en octobre 2011 sur son lieu de travail ni pour ses absences injustifiées suivant ses propres termes les 7 et 25 mars

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100507

Cassation

30 avril 2009

30 avril 2009

.- Y... n'établissaient pas que le DAT fût déjà dans la mauvaise position au jour de la dernière intervention du chauffagiste trois semaines plus tôt, ni qu'il fût déplacé par son préposé à cette occasion

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10452

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

de mettre en copie son supérieur hiérarchique direct des mails envoyés directement au président du Directoire et par ses critiques ouvertes des décisions prises par le Directoire dans le cadre du suivi

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CC

cr

61372636cd58014677423d0a

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

culpabilité de Christian X... du chef d'exécution d'un travail dissimulé et l'a condamné, en conséquence, à une amende de 30 000 francs ; " aux motifs que, le 2 février 1999, les services de la Direction

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CA

Sociale A salle 1

63a2b0224486ef05df302536

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A la suite de ce malaise, elle a été placée, à compter du 10 novembre, en arrêt de travail.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02756

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

Q... n'a pas apporté les soutiens que la direction est en droit d'attendre d'un cadre, M.

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CC

cr

613725a1cd5801467741f58f

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

humaine, de l'article 1er du décret n° 89-674 du 18 septembre 1989 pris pour l'application de la directive précitée, de l'article L. 213-1 du Code de la consommation, de l'article 122-3 du Code pénal,

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CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aaf

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Mauvais traitement de personnel surnom de Monsieur F... l'homme des tableaux ...son leitmotiv :il invective en permanence le personnel :"vous êtes tous nuls à chier "...

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CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ab0

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Mauvais traitement de personnel surnom de Monsieur F... l'homme des tableaux ...son leitmotiv :il invective en permanence le personnel :"vous êtes tous nuls à chier "...

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300541

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

montant des cotisations afférentes à ce chantier, qu'il ajoute que, conformément aux articles 5.222 de la police et L. 113-9 du code des assurances, l'omission de déclarer le chantier litigieux et l'absence

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00856

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

foi dans l'expression de son ressenti » sans s'expliquer ne serait-ce sommairement sur le moyen de défense développé par la société Servier Outre-Mer tiré de ce que la mauvaise foi de la salariée était

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00991

Cassation

2 juin 2017

2 juin 2017

objectifs étrangers à tous harcèlement, que l'existence de manquements de la salariée à l'égard de ses collaborateurs, totalement étrangers aux agissements dénoncés par la salariée à l'égard de sa direction

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CA

1ere Chambre Section 1

628490c3498a54057d103061

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

orientation du feu de croisement avant droit, '' feu arrière gauche défectueux, '' indicateurs de direction et feux de signal de détresse défectueux à l'avant et à l'arrière, '' mauvaise fixation

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