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1 377 résultats pour « absentéisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0c19ba5988459c4ff1b

Cassation

13 novembre 1980

13 novembre 1980

FAIT, EN OUTRE, GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE SON PRETENDU ABSENTEISME CONSTITUAIT UNE CAUSE REELLE ET SERIEUSE DE LICENCIEMENT EN RAISON DES PERTURBATIONS QU'ELLE ENTRAINAIT DANS LE FONCTIONNEMENT

Source officielle

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CC

soc

61372197cd580146773f50d0

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

contrôle, privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que le salarié, qui avait déjà fait preuve d'absentéisme

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404abd

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

12 septembre 1983, en qualité de caissière, par la société Hypermarché de La Couronne aux droits de laquelle vient la société Auchan; que le 13 mai 1993, elle a été licenciée en raison de son absentéisme

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9aa2

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

X... exerçait un emploi effectif distinct de ses fonctions de gérant, qu'il ne recevait aucune rémunération en qualité de gérant et qu'il avait été licencié pour absentéisme et travail défectueux, la cour

Source officielle
CC

soc

613721a3cd580146773f57c5

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

mars 1987, sollicité de son employeur le bénéfice de repos compensateurs pour les journées des 20 et 23 mars 1987 ; que, le 19 mars 1987, il a été informé de ce qu'en raison d'un fort pourcentage d'absentéisme

Source officielle
CC

soc

61372354cd5801467740862f

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

cours de l'exercice ne percevront pas d'intéressement ne font que définir de façon générale les conditions d'octroi de la prime par rapport à un taux de présence minimum non assimilable à un taux d'absentéisme

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CA

Avis

CADA:20164649

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

application des délibérations du conseil d'administration de cet établissement, le montant individuel des différentes indemnités versées à ses agents est déterminé en fonction de leur grade, de leur absentéisme

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306184_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

un tableau indiquant qu’au titre de l’année 2023, le taux de couverture de l’effectif disponible au sein du centre pénitentiaire de Grenoble Varces ne s’élevait qu’à 87,65 %, dans un contexte où l’absentéisme

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204888_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

international " au sein de l'établissement Diderot Campus où il a obtenu une moyenne de 8,80 au premier semestre et de 10,23 au second semestre et a fait l'objet d'un avertissement en raison de son taux d'absentéisme

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2500986_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

- s’agissant des dépenses du groupe 2, une augmentation de 380 105,99 euros provient de l’effet GVT, de l’augmentation de la valeur du point, des revalorisations salariales et de l’impact de l’absentéisme

Source officielle
CC

soc

613724a6cd58014677417412

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que l'accord litigieux qui soumet le calcul de la prime d'intéressement à l'application conjuguée de deux critères liés au salaire et à l'absentéisme

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007738467

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

chacun des agents appelés à en bénéficier" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment des rapports établis par le chef de bureau de l'intéressée, que Mlle X... a fait preuve d'absentéisme

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007811691

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

X..., tirés de son absentéisme, de son indiscipline générale et de son attitude publiquement injurieuse vis-à-vis de ses supérieures hiérarchiques et de ses collègues, dont l'exactitude matérielle est

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CC

soc

61372151cd580146773f2ca6

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

embauché le 6 janvier 1977 en qualité de mécanicien P2 par la société COPAVI (Compagnie Parisienne de Véhicules Industriels) a été licencié par lettre du 7 février 1986 avec préavis de deux mois, pour absentéisme

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CA

Conseil

CADA:20155709

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

commission considère enfin que l'intégralité des témoignages écrits, le planning des entretiens, la liste des agents ayant témoigné par écrit ou ayant été reçus en entretien et les éléments relatifs à l'absentéisme

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007962936

Admin. suprême

6 mai 1998

6 mai 1998

avait fait l'objet à plusieurs reprises d'observations dès les premières semaines suivant la rentrée scolaire sur sa conduite à l'égard tant des enseignants que des autres élèves ainsi que sur son absentéisme

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018008117

Admin. suprême

4 décembre 2007

4 décembre 2007

; que les droits de la défense n'ont pas été respectés ; que les faits reprochés n'ont pas été vérifiés par les autorités du ministère qui n'étaient pas impliquées dans le conflit ; que le grief d'absentéisme

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CC

soc

6137218ecd580146773f4bf4

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

lors de sa reprise du travail après chaque absence, l'intéressé n'avait justifié des motifs de celle-ci ; qu'elle a enfin fait ressortir que les absences, sans prévenance, de ce salarié, dont l'absentéisme

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CC

soc

613720facd580146773eff55

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

X..., embauché par la Régie nationale des usines Renault le 26 décembre 1968 en qualité d'ouvrier spécialisé, a été licencié le 1er juin 1983, en raison d'un absentéisme important qui perturbait l'organisation

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CC

soc

613720a8cd580146773ed07f

Cassation

5 mars 1987

5 mars 1987

d'appel a donc, par fausse application, violé les articles L. 122-32-4 et L. 122-32-7 du Code du travail ; alors, d'autre part et en toute hypothèse, que le motif du licenciement visant le taux d'absentéisme

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