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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 928 résultats pour « abstention volontaire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L1424-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 55
Le corps des sapeurs-pompiers de Saint-Barthélemy est composé : 1° Des sapeurs-pompiers professionnels ; 2° Des sapeurs-pompiers volontaires.
Article 1
des infirmités permanentes au sens de l'article 310 du code pénal ou qu'elles ne soient pas constituées, sur la personne d'agents de la force publique, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, par des coups et blessures volontaires
Article 9
Le volontaire qui souhaite le renouvellement de son contrat en fait la demande écrite auprès du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour le volontaire en service au sein de la gendarmerie nationale, au moins un mois avant son terme pour
Article R723-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 69
L'autorité de gestion peut suspendre de ses fonctions le sapeur-pompier volontaire auteur d'une faute grave, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations de sapeur-pompier volontaire ou d'une infraction de droit commun.
Article 11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 78
Les propriétaires intéressés qui, dûment convoqués et avertis des conséquences de leur abstention, ne formuleraient pas leur opposition par écrit avant la réunion de l'assemblée générale ou par un vote à cette assemblée, seront considérés comme ayant
Article 4
Reçoivent délégation de pouvoirs pour les volontaires dans les armées, dans les conditions définies à l'article 1er ci-dessus :
Article 2
Article 16-5
Les facultés de résiliation unilatérale mentionnées aux articles 5 et 15 s'appliquent au volontaire pour un contrat de service.
Article 5
Les temps de séjour à l'étranger des volontaires internationaux sont calculés pro rata temporis de la façon suivante :
Article 3
Le montant de l'indemnité de départ volontaire est fixé individuellement par référence à la rémunération de l'agent considéré.
Article L723-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 73
I. – Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires comprend parmi ses membres un député et un sénateur.
Article R121-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 86
Les personnes volontaires mineures bénéficient d'une journée de congé supplémentaire par mois de service effectué.
Article L224-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 84
Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après le dépôt d'une liste.
Article 105-16
août 1960 d'au moins soixante ans ou soixante-cinq ans suivant le cas peuvent obtenir la liquidation de leurs droits à l'assurance vieillesse à compter au plus tard du 1er septembre 1960, sous réserve que leur demande d'affiliation à l'assurance volontaire
Article D2213-1-1-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 64
Il établit et met à jour la liste des infirmiers volontaires autorisés à établir des certificats de décès.
Article R382-126
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 98
La cotisation d'assurance volontaire est égale au total des cotisations mentionnées aux articles R. 382-89 et R. 382-90 ; son versement est effectué par l'assuré aux échéances fixées à l'article R. 382-92.
Article R723-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 68
Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent exercer des activités opérationnelles dans un ou plusieurs des domaines suivants : 1° Secours et soins d'urgence aux personnes ; 2° Lutte contre les incendies ; 3° Protection des personnes, des biens et de l'environnement
Article 3-1
En cas de décès, l'allocation de vétérance du sapeur-pompier volontaire est maintenue au conjoint survivant sur sa demande.
L'expérience professionnelle acquise par les jeunes volontaires à l'occasion de leurs stages est reconnue par une attestation de fin de stage.
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