Guy, secrétaire général de la mairie, qu'Alain Venot, font valoir que les mots "prix accepté par les Domaines" résultent d'une erreur consécutive à l'utilisation d'un ordinateur à mémoire, ce texte ayant

[J] était pressé de démarrer sa nouvelle vie d'agriculteur, il n'était nullement tenu d'accepter une exploitation anticipée et a pu mettre à profit cette période pour se faire une idée exacte de ce qui

être certaine et non équivoque ; que la remise des clés au bailleur et la présence de son représentant lors de l'état des lieux de sortie n'établissaient pas, à elles-seules, la volonté du bailleur d'accepter

Le CREDIT AGRICOLE reconnaît d'ailleurs qu'il a "anticipé" l'acceptation du salarié à son nouveau poste d'attaché commercial.

A la radiation des cadres prononcée dans l'une des circonstances suivantes : / a) Consécutivement à une démission acceptée ; / b) Par anticipation, conformément au titre V du livre Ier du code des pensions

Y... et Fernandez, visées par la cour d'appel, précisent que "une fois l'accord obtenu du chef de service, les congés étaient considérés acceptés" et que "après avoir donné son avis favorable, le chef

ainsi que du lien de causalité entre cette faute et l'insuffisance d'actif constatée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est contentée de faire état de la mobilisation de créances, du remboursement anticipé

Enfin, nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-joint, un dossier d'adhésion au PARE anticipé.

." ; que pour refuser de voir dans cette clause une garantie d'emploi pendant la même période et d'allouer, en conséquence, au salarié des dommages-intérêts pour rupture anticipée du contrat, la cour d'appel

documents suivants : 1) son relevé de période ou son certificat de travail ; 2) son relevé de carrière du plan amiante ; 3) la décision portant le montant définitif de l'allocation spécifique de cessation anticipée

, en définitive acceptée par 80 % des Distributeurs à fin juin 2014, a largement contribué au démantèlement du réseau [...] en France et à la disparition plus rapide qu'anticipée de la marque dans l'esprit

certaine somme à titre de dommages-intérêts, il ne peut être alloué à l'autre partie une somme plus forte ni moindre ; qu'en l'espèce, dès lors qu'il est constant qu'une indemnité de résiliation anticipée

période de trois ans, à compter du 1er janvier 1989, mais en lui indiquant qu'il devrait impérativement utiliser un chargeur sur pneus pour le remplissage de son camion ; que le salarié, après avoir accepté

civil et 12 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en exigeant que la subrogation fût faite en même temps que le paiement, la loi a nécessairement interdit la subrogation conditionnelle ou anticipée

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 7 février 2019), suivant offre acceptée le 19 janvier 2013, la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin (la banque) a consenti à M. V... et Mme R...

Vu l'article L. 237-2 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit lyonnais, tiers porteur d'effets de commerce tirés sur la société Peintures du Sud-Ouest (la société) et acceptés

société SEVI ; qu'estimant avoir été victime d'un dol, en raison de l'inexactitude des comptes qui lui avaient été présentés, résultant d'une pratique habituelle de la société SEVI, de facturation anticipée

avertie de cette proposition réalisée par des actionnaires dont rien ne garantissait la permanence ; que la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel du Littoral du Sud Ouest ne justifie pas avoir accepté