pas de garantir que les policiers ne l'ont pas amené à parler de cet épisode en lui posant des questions orientées, étant précisé qu'à ce stade de la procédure ils pensaient que le décès étaient accidentel

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 1998), que Mlle Y..., ayant été victime d'un accident

, aussi bien sur les circonstances de l'accident que sur le comportement de la victime, la thèse de l'accident de la circulation ayant été confirmée ; qu'aucun élément n'avait corroboré les accusations

marche écrasant la main droite de Jacques X... dont les trois premiers doigts ont dûs être amputés ; qu'il résulte de l'expertise technique diligentée sur la machine que les causes principales de l'accident

travailler sur cette machine et n'avait reçu aucune formation pour y travailler, donc il n'avait aucune connaissance de la machine et des consignes de sécurité pour cette machine, ce qui explique l'accident

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 décembre 1991), que Mme X... a été mortellement blessée ainsi que sa fille Paule, le 1er juin 1986, à la suite d'un accident

initial pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident.

Ayant constaté l'absence de réalisation complète par la société de l'ensemble de ces mesures, la Carsat lui a imposé, par décision du 24 janvier 2017, une cotisation supplémentaire égale à 25 % du montant

Contestant l'opposabilité à son égard de la prise en charge de cet accident ainsi que des soins et arrêts de travail subséquents, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux

son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Val-d'Oise à sa demande de communication d'une copie du rapport complet

Soutenant qu'elle avait été victime d'un accident médical non fautif grave à l'origine de son décès, son époux, M.

[G] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société Axa France IARD (l'assureur). 2. M.

. ; "aux seuls motifs que Mora, s'il a bien marqué un temps d'arrêt au panneau "stop" implanté sur le CD 9 sur lequel il circulait, n'a pas respecté complètement les obligations que lui imposait la

à l'accident.

La déclaration d'accident du travail établie le jour même mentionne : « activité de la victime lors de l'accident : il descendait l'escalier pour prendre son poste » ; « nature de l'accident : malaise

Cour n'a pas légalement justifié sa décision ; " alors que, d'autre part, la Cour ne pouvait davantage déduire le caractère volontaire du coup reçu par Z... du certificatmédical établi le jour de l'accident

O... a présenté de graves complications. 2.

O..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

Y... avait effectué un nombre d'heures de travail moyen permettant de requalifier le contrat de travail en contrat à temps complet, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision, violant ainsi

Le salarié, victime d'un accident du travail le 24 mars 2017, a été déclaré inapte le 1er avril 2019, et licencié pour inaptitude avec impossibilité de reclassement le 4 juin 2019.