rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Robert E..., dont le siège est ..., 2 / du syndicat ICFOGE Générale des eaux Vivendi Région Sud, pris en la personne de M.

[F] [Q] a obtenu le 16 décembre 2021 dans le cadre d'une reconversion professionnelle, un certificat d'aptitude à l'exercice de la profession d'agent général d'assurances délivré par la compagnie Axa et

code général des impôts : 5.

Y..., agent général de ladite société, aux fins d'obtenir l'indemnisation de ses préjudices.

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 mars 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu que M.

PIWNICA et MOLINIE, la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

B... a confirmé à l'agent des renseignements généraux présents avoir autorisé le salarié à procéder ainsi, force est de constater que la société Casinos de Vichy, débitrice de la preuve des faits dénoncés

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée, en octobre 1967, en qualité de cadre ; qu'elle a été nommée adjointe responsable de l'agence

X... a été embauché par l'URSSAF le 1er mai 1974 en qualité de rédacteur juridique ; qu'à compter du 1er janvier 1983, il a occupé un emploi d'agent des corps extérieurs de représentation et de contrôle

des douanes et droits indirects, domicilié [...] , représentant la direction générale des douanes et droits indirects, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

diplomatique du pays requérant ou, en son absence, par un consul ou agent consulaire de ce pays ", l'article 3 de cette convention précisant que " les demandes d'extradition seront faites par les agents

bénéficiant au 31 décembre 1993, d'une pension bancaire au titre de l'ancienne convention, pour la période restant à courir jusqu'au 60e anniversaire de l'agent, les frais généraux de leur établissement

de maîtrise; qu'ainsi qu'il y avait été autorisé par ladite délégation, le prévenu avait, pour assurer la sécurité du chantier Générale Sucrière, délégué ses pouvoirs à M.

de direction (page 14 du jugement) ( ) ; si aux termes du règlement intérieur de la régie adopté par le conseil général, la détermination de la rémunération du directeur général incombait au président

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 septembre 1993), que M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

général d'assurances, coupable d'avoir détourné, au préjudice de MM.

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Desjardins, conseiller, les conclusions de M.