et les mentions de l'acte de caution ; - M.

Z... faisait expressément valoir qu'il s'était porté caution des échéances de cotisations dûment acceptées et notifiées par l'URSSAF et, par conséquent, des cotisations postérieures à l'acte de caution

Sur la nullité de l'acte de cautionnement du 23 août 2019 La mention manuscrite figurant dans l'acte de cautionnement du 23 août 2019, stipule bien que l'engagement est limité à 15 000,00 € couvrant le

X... en paiement de ce montant ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Attendu que, pour déclarer nul l'acte de cautionnement souscrit

X... reconnaît s'être porté caution solidaire des engagements de la société LPMC et être le signataire des actes de cautionnements ; les mentions prescrites par les articles L 341-2 et L 341-3 du code

Il demande à la Cour de reconnaître la validité de l'acte de cautionnement et de débouter Monsieur X...de toutes ses prétentions.

A. aux fins de voir prononcer la nullité du contrat de prêt et de l'acte de cautionnement, en présence de l'emprunteur.

; que cette nullité d'ordre public ne peut être couverte par l'exécution de son engagement par la caution ; qu'en décidant que l'exécution par la caution de son engagement pris en vertu d'un acte de cautionnement

de caution donné le 15 juillet 1991, l'arrêt attaqué retient qu'implicitement, et même si la nullité n'avait pas été alléguée, la cour d'appel de Versailles avait admis la validité de l'acte de cautionnement

Le tribunal a jugé l'acte de cautionnement valable, écartant notamment le moyen tenant à un défaut de cause ; il a dit M.

Y... comme stipulé dans l'acte signé le 29 mars 2002 ; que le contrat de location-gérance vient à expiration le 31 mars 2005, il y a donc lieu de considérer que l'acte de cautionnement qui repose sur ce

d'appel a expressément constaté l'existence de la contradiction dénoncée entre l'acte de prêt et l'acte de cautionnement, ainsi que dans l'acte de cautionnement lui-même ; que dès lors, en se bornant

de vente, retenue sur la validité de l'acte de cautionnement ; Sur la nullité du cautionnement : que retenant que Monsieur V...

X... de sa demande en nullité de l'acte de cautionnement fondée sur le dol et condamné M.

de recours; Attendu, selon le jugement attaqué, qualifié en dernier ressort, que la société Vag France a engagé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de M. et Mme Y..., en vertu d'un acte

actes de cautionnement souscrits, après compensation.

en exécution de leurs engagements ; que les cautions, se fondant sur une clause attributive de juridiction au profit des tribunaux de Paris contenue dans les actes de cautionnement, ont notamment conclu

ont été rédigés par [U]-[Q] [B] épouse [Y], - [U]-[Q] [B] épouse [Y] est la signataire de l'acte de cautionnement du 30 décembre 1996 coté par nous Q1.