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1 716 résultats pour « action déclaratoire de nationalité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100138

Cassation

6 février 2008

6 février 2008

Tarik X..., né le 22 mars 1972, à Mekla (Algérie) a engagé une action déclaratoire de nationalité française pour être né de Baya Y..., fille de Mohammed, lui-même né le 29 juin 1895 à Le Klaa, et de Titem

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100290

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

contrôle consistant à saisir l'autorité qui a délivré l'apostille pour vérifier si les inscriptions portées sur celle-ci correspondent à celles de son registre ou fichier ; qu'en l'espèce, pour rejeter l'action

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101013

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Youssouf X... a, par acte du 14 octobre 2008, saisi un tribunal de grande instance d'une action déclaratoire de nationalité comme fils d'un Français ; Attendu que, pour rejeter sa demande, l'arrêt retient

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65833fac3ea7c8c1129c065c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [R] [U], se disant née le 11 avril 1971 à [Localité 3] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6686e85de74459e0c7ed2375

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

66fee09b172da17169e9a9de

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6585e2ad638cf45b25ce6acd

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65aacc8c0c777d3ec8eb6467

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65aacc7d0c777d3ec8eb62c3

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

66fee09c172da17169e9a9fb

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [V] [R], se disant née le 15 septembre 1994 à [Localité 8] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65849132e41137cbf9fc84c9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M. [Z], se disant né le 15 mars 1962 à [Localité 5] (Inde), revendique la nationalité française par filiation maternelle.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

68e88bb33ea43407b9fbcc74

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il rappelle s’agissant d’une demande tendant à voir “annuler la décision de refus de délivrer un certificat de nationalité française” que le tribunal judiciaire, saisi aux fins d’action déclaratoire de

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67096c8e06866c0645d283cb

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [N] [J] [S], se disant née le 1er octobre 1968 à [Localité 6] (Brésil), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67096c8206866c0645d281c8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [M] [Z] [F] [I], se disant née le 2 janvier 1970 à [Localité 7] (Brésil), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

67f602641c1a56b8e1651fdd

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

les conclusions notifiées le 26 avril 2024 par Mme [T] [N] qui demande à la cour de dire son appel recevable, à titre principal, d'infirmer le jugement du 8 juin 2023 en ce qu'il l'a déboutée de son action

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb58d33109fd079acea1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [C] [X] [P], se disant née le 27 juillet 1993 à [Localité 5] (Cameroun), revendique la nationalité française par filiation paternelle.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68dd7254548223b2c7ab3cb3

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100553

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

N... est demeurée fixée pendant plus d'un demi-siècle à l'étranger ; qu'il apparaît en effet que Mme I... était toujours fixée en Inde à la date du 17 janvier 2012, jour de l'introduction de son action

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100554

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

O... est demeurée fixée pendant plus d'un demi-siècle à l'étranger ; qu'il apparaît en effet que Mme J... était toujours fixée en Inde à la date du 17 janvier 2012, jour de l'introduction de son action

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100555

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

S... est demeurée fixée pendant plus d'un demi-siècle à l'étranger ; qu'il apparaît en effet que Mme X... était toujours fixée en Inde à la date du 17 janvier 2012, jour de l'introduction de son action

Source officielle