X..., rapatrié d'Algérie, a contesté notamment le refus, par la caisse dite CAVICORG-ORGANIC, de prendre en compte, pour le calcul de sa retraite vieillesse, l'activité commerciale qu'il aurait exercée

d'activités portant sur la vente d'objets et l'accueil de groupes.

et autonomes ; que, si l'activité de fabrication à partir de produits textiles ou élastiques relève de l'industrie textile, l'activité de M.

Selon ce texte, la contribution sociale de solidarité des sociétés est à la charge, notamment, des personnes morales de droit public dans les limites de leur activité concurrentielle. 5.

Or d'après l'appelante, le secteur d'activité pertinent est GL Events Exhibition (qui comprend la société GL Mobilier).

à Valmorel une activité économique d'enseignement de ski, qui doit être considérée comme établissement au sens de la loi du 16 juillet 1984 modifiée et ce, sans que la déclaration en ait été effectuée

normale et permanente de l'entreprise, ce qui signifie qu'il peut s'agir d'une étude sur le développement d'une activité existante qui peut être appelée à croître et d'une action sur cette activité devant

préclassées les activités qui correspondent effectivement à celles de sa définition"; que ce texte permet de considérer l'importance qu'il y avait de connaître les activités réellement et effectivement

de production et de distillerie et ne peuvent en conséquence engager la société de Distillerie du Véron dont l'activité principale relève des activités de production et de distillerie; qu'en rattachant

Selon ce texte, la contribution sociale de solidarité des sociétés est à la charge, notamment, des personnes morales de droit public dans les limites de leur activité concurrentielle. 5.

n'est pas rentable, pour estimer que la suppression de celui-ci était justifiée par la nécessité de sauvegarder la compétitivité de ces deux autres secteurs d'activité, et, partant, que le licenciement

de camping, Pierre X... a poursuivi l'activité de location d'emplacements ; que ces installations sont dépourvues des autorisations prévues aux articles 443-4 et suivants du Code de l'urbanisme pour le

de bâtiment à titre accessoire, doit s'affilier à une caisse de congés payés pour cette activité de bâtiment dans l'activité totale de l'entreprise ; qu'en condamnant la CGEV à s'affilier à la CNETP pour

de transport de volailles était sans emport, à partir du moment où il s'agissait d'une activité bien spécifique, impliquant l'existence d'un matériel roulant adapté à ladite activité laquelle avait été

Que le 17 juillet 2006 commençait l'activité d'une SAS C2T Recrutement sous l'enseigne Awel Intérim animée par son gérant L...

Y... de reprendre une activité professionnelle quelconque, qu'elle soit identique ou différente de l'activité antérieure ; que, dès lors, en homologuant le rapport tout en affirmant qu'elle ne disposait

sportive ou de loisir ; qu'en jugeant que la victime avait subi un préjudice d'agrément au seul prétexte qu'il s'était replié sur lui-même et avait abandonné ses activités antérieures de bricolage et

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Euro techni controle ETC, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone d'activité