X... pour la période de février à juillet 1990, tandis que la progression cumulée des huit vendeurs n'avait été parallèlement pour les mêmes périodes de 1990 et de 1991 que de 6,65 %, ce qui démontrait

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle

exerçant ses activités professionnelles dans des conditions d'aptitude normales ne peut, quelle que soit la structure de la rémunération en vigueur dans l'entreprise, percevoir une rémunération effective

X... a été engagé à compter du 14 septembre 1998 en qualité de technicien-électronicien d'atelier par la Société boulonnaise d'électronique (SBE), qui exploite une activité de logistique et réparation

en cas de grève, le conseil de prud'hommes a violé ensemble les articles L. 132-4 et L. 521-1 du Code du travail ; 4 / que l'institution d'un service minimum de sécurité s'impose lorsque la santé,

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les observations de la société civile professionnelle

des années 1994, 1995, 1996 et 1997 ; que la société faisait valoir en défense que les statuts du CIFOG, les accords négociés en son sein et les cotisations obligatoires perçues pour financer ses activités

pour ancienneté et des congés payés y afférents, l'arrêt retient que la société CDD produit un décompte établissant que les rappels de salaires dus au salarié de septembre 2006 à mai 2011 au titre de minima

à l'article L. 722-1 est déterminée par l'activité minimale d'assujettissement.

réelle et apte à l'emploi au minimum trois Offres valables d'emploi (OVE), c'est-à-dire conformes à ses compétences actuelles ou à venir et à son projet professionnel, situées dans un périmètre géographique

. ; qu'en se déterminant de la sorte, la cour d'appel a violé l'article 1 315 du code civil ; 2 / aux termes de l'accord professionnel du 30 avril 1951 relatif aux appointements minima des ingénieurs

toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse

U..., a été informé, par lettre du 1er mars 2010, de la suppression de son poste à compter du 1er avril 2010 et a fait l'objet d'une dispense d'activité de 8 mois, soit jusqu'à fin novembre 2010. 3.

Entre le 24 juin et le 1 er juillet 2024, elle a loué à la société [K] [Y] ET TRAVAUX PUBLICS – F.B.T.P une minipelle pour les besoins de son activité professionnelle (contrat n°111654242 souscrit le 21

Ce travail d'analyse et de classement s'appuiera sur les descriptifs d'activité, les statistiques d'activité sur les années antérieures et tous les éléments d'analyse à disposition de l'entreprise (ou

professionnels.

[H] [O], en qualité d'administrateur judicaire de la société [4], 6°/ à la société [6] mandataires judiciaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 7], pris en la personne de

regardée comme relevant de la même branche professionnelle que l'activité de production des films cinématographiques ; qu'il n'est pas contesté que la convention dont l'extension est attaquée, relative