reflect their adoptive parents’ surname and their adoptive father’s first name respectively.

Le projet de plan de redressement La société MBNC propose un règlement en huit annuités progressives décomposées comme suit : * Le paiement dès adoption du plan de la créance superpriviligiée de l'AGS

Sur le moyen unique : Attendu que, le 28 novembre 2001, la commission de surendettement des particuliers de la Corse du Sud a adopté, au bénéfice des époux X..., un plan conventionnel de redressement

Sur le moyen unique : Attendu que, le 28 novembre 2001, la commission de surendettement des particuliers de la Corse du Sud a adopté, au bénéfice des époux X..., un plan conventionnel de redressement

Le ministère public a émis un avis favorable à l'adoption du plan. La décision a été mise en délibéré au 29 janvier 2026.

PLAN DE REDRESSEMENT M. [G] [R], [Adresse 1], gérant de la SARL JULEM, présent.

X..., pharmacien, a été mis en redressement judiciaire le 13 avril 1994 ; que par jugement du 14 janvier 1998, le tribunal a prononcé la résolution du plan de continuation arrêté le 13 septembre 1995 et

du plan de redressement par voie de continuation présenté.

Par conséquent, aucune mesure individuelle additionnelle n’apparaît nécessaire.   II.

375,67 euros à 125,62 euros ;   - cumul d'actes à tort : le redressement a été maintenu à 20 euros ;   - non-respect de la prescription médicale : le redressement a été maintenu à 34,56 euros ;

Le mandataire judiciaire émet par conséquent un avis favorable à l'adoption du plan.

    La procédure d’adoption en Côte d’Ivoire 6.

PLAN DE REDRESSEMENT M. [T] [H] [N] [I], 120 rue Lecourbe 75015 Paris, ancien président de la SAS THE GARDEN, non comparant bien qu'ayant comparu antérieurement. M.

plan de redressement par continuation de l'entreprise de la SAS Compagnie [3] " [7] "(

à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à chacune des intéressées, l'arrêt attaqué énonce que l'employeur, qui a bénéficié d'un plan de redressement, est tenu de réparer

ainsi qu'à Monsieur le Procureur de la République Monsieur le greffier a convoqué en Chambre du Conseil les parties pour présenter toutes observations en vue de l'adoption du plan de redressement *

La procédure a fait l'objet d'une conversion en redressement judiciaire suivant jugement en date du 10 septembre 2024.

Le projet de reprise de la société SOA prévoit la reprise de 8 salariés sur un effectif total de 18 salariés alors que le projet de plan de redressement prévoit un maintien de 14 salariés.

Le ministère public a émis un avis réservé quant à l'adoption du plan de redressement par continuation et requiert la confirmation du jugement de 1ère instance.

de l’adoption.