, au « [Adresse 4] ».

[C] l'a envoyée à une adresse inexacte.

employeur, le conseil de prud'hommes a débouté le salarié de l'ensemble de ses prétentions ; que cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée du 5 décembre 2003 ; que la lettre adressée

[L] fait valoir que l'assemblée générale a été convoquée à une adresse inexacte ce qui n'a pas permis à un certain nombre de copropriétaires de s'y présenter, ajoutant que chaque participant n'était pas

», ce qui prouve que l'adresse est exacte, étant observé que c'est la même adresse qui figure sur les bulletins de paie ; qu'en outre, les délais minima prévus par les articles L. 1232-2 et suivants du

[Y] concernant l'adresse de M.[A]': M.[Y] ne justifie pas du fondement de sa demande portant sur l'adresse de M.

prêteur, aux motifs qu'il n'a pas été précisé qu'il s'agissait d'un prêt in fine, qu'il portait sur le rachat du prêt précédent et non sur un achat immobilier, qu'il était mentionné pour l'immeuble une adresse

LLINAS, avocat au barreau de LYON SELAS [V] - [C] - [P], dénommée 'LES NOTAIRES DU [Adresse 2]' [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au

[Q] n'a pas comparu à la procédure de vente aux enchères et soulignant qu'il a déclaré, dans des requêtes à fin de saisie conservatoire, la même adresse inexacte.

l'assignation délivrée le 5 septembre à la société Travaux du Midi ainsi que l'irrecevabilité des demandes dirigées à l'encontre de cette société par Mme [X] et son assureur, aux motifs que : - une adresse

APPELANTES Monsieur [S] [Y], demeurant [Adresse 5] Monsieur [K] [P], demeurant [Adresse 1] S.A.R.L.

a' son ancienne adresse alors que le contrat litigieux mentionne bien son adresse actuelle, - la mise en demeure de payer du 2 août 2024 a été expédiée a' l'adresse actuelle mais a été retournée par

de Me Charles SAVARY, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Monsieur [M] [Y] né le 09 Janvier 1970 à [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 2] représenté et assisté de Me Thierry YGOUF, avocat au

autres parties intimées constituées qui s'y associent, que les significations de la déclaration d'appel et des conclusions aux parties défaillantes en première instance ont été réalisées aux mêmes adresses

parties à I‘instance, de sorte que I'acte de saisine du conseil régional de discipline de la Réunion est nul; - I'acte de saisine du conseil régional de discipline de la Réunion lui a été notifié à une adresse

à son époux colocataire auraient été envoyées à une adresse inexacte.

Il invoque la faculté de faire appel de plusieurs décisions dans une déclaration unique et conteste son irrecevabilité pour adresse inexacte de l'intimé au motif que cette demande relève de la compétence

Y... a saisi un juge de l'exécution d'une contestation de ces saisies, en invoquant, notamment, la nullité de leur dénonciation pour avoir été faite à une adresse qui était inexacte ; Sur le premier moyen

Chambre Départementale des Huissiers copie de la plainte qu'elle adressait le même jour au Procureur de la République ; qu'aucun manquement disciplinaire n'est constitué ; - utilisation d'une adresse

procès-verbal de recherches infructueuses a été établi le 24 octobre 2017 par l'huissier de justice chargé de délivrer un commandement aux époux [V] à la demande du Crédit du Nord, et que (donner) une adresse