Pour la mise en œuvre des articles L. 169-2 à L. 169-8 et de l'article L. 169-10, la Caisse nationale de l'assurance maladie assure un rôle de coordination des régimes obligatoires d'assurance maladie.

Article 122-1

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Les rôles et missions principales des fonctionnaires de chacun des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale sont énumérés et décrits dans un répertoire des emplois-types.

Article Annexe 6-2

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RÉFÉRENCE RÉFÉRENCE NOM ADRESSE CODE VILLE Suite du tableau RAISON SIREN ADRESSE du siège social CODE VILLE VOLUME CEE VOLUME CEE Suite du tableau RÉFÉRENCE DATE DATE NATURE SIREN RAISON sociale SIREN RAISON sociale NATURE du rôle

Article D514-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 47

Code monétaire et financier

Le directeur établit le rôle des biens remis en gage à vendre. Ce rôle est rendu exécutoire par une ordonnance du président du tribunal judiciaire.

Article 4

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II est institué, dans les ressorts des cours d'appel de Calmar et de Metz, un conseil interrégional qui remplit le rôle de conseil régional des notaires. Le siège du conseil interrégional est fixé par une délibération de ce conseil.

Article L124-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 31 > 64

Code de commerce

Nulle répartition ne peut être opérée entre les associés coopérateurs si ce n'est au prorata des opérations traitées avec chacun d'eux ou réalisées par la coopérative dans un rôle d'intermédiaire entre ces associés et des tiers.

Article L4139-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 20

Code de la défense

A l'expiration de ce congé d'une durée maximale de trois ans, l'intéressé est radié des cadres ou admis dans la deuxième section des officiers généraux.

Article 29

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Secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères : Secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe : Attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère des affaires étrangères.

Article 2

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Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé sont classés dans le groupe IV les emplois de directeur des affaires culturelles suivants : – directeur des affaires culturelles de Guadeloupe ; – directeur des affaires culturelles de

LEGIARTI000026117326

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DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURE DATE 06 ― Alpes-Maritimes SIP de Cannes-Ville CDI de Cannes-Ville 1er juillet 2012 Le recouvrement des rôles

Article 3

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Dans les exploitations agricoles, les emplacements destinés à l'affichage des renseignements que les délégués ont pour rôle de porter à la connaissance du personnel sont déterminés après accord entre les exploitants et les délégués.

Article 19

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Il a vocation à éclairer, en amont des décisions, les conseils et la direction de l'université ; il a un rôle d'expertise et de proposition.

Article R214-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 08

Code rural (nouveau)

Tout établissement éleveur, fournisseur ou utilisateur doit disposer sur place d'un personnel dont la composition, la formation et le rôle sont définis par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de la recherche et du ministre de la

Article R127-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 20

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Le grand chancelier fixe, sur le rapport du secrétaire général de la grande chancellerie, et après avis du conservateur : - le règlement intérieur du musée ; - les conditions d'accès à celui-ci ; - la composition, le fonctionnement et le rôle du conseil

Article R2333-120-28 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 97

Code général des collectivités territoriales

Son rôle est consultatif.

Article L2221-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 18

Code général des collectivités territoriales

Il fixe le rôle et les attributions du directeur. Il détermine le régime financier, la comptabilité en deniers et en matières, le mode de présentation du compte financier unique et du bilan de la régie.

Article R4322-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 34

Code de la santé publique

Le pédicure-podologue, autorisé à exercer un rôle de coordination ou d'encadrement, est tenu d'assurer le suivi des interventions et de veiller à la bonne exécution des actes professionnels accomplis par les pédicures-podologues ou par les étudiants qu'il

Article 2.3

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La direction des affaires juridiques comprend : ― la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale ; ― la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat ; ― la sous-direction des affaires

Article 1658

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 50

Code général des impôts

Les impôts directs et les taxes assimilées sont recouvrés en vertu soit de rôles rendus exécutoires par arrêté du directeur général des finances publiques ou du préfet, soit d'avis de mise en recouvrement.

Article 7

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Sur ces relevés, il sera formé pour chaque municipalité un rôle qui désignera le nom des soumissionnaires du trimestre précédent, la nature de la patente, le montant du loyer, le prix de la patente et la distribution des termes de payement ; conformément

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