de Puteaux l'a licenciée de son emploi d'agent communal non titulaire et n'a que partiellement fait droit à ses conclusions indemnitaires ; que, par un arrêt du 9 mai 2000, la cour administrative d'appel

16-06-09 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS | 36-12-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT - REFUS DE RENOUVELLEMENT

Mme A, qui était agent contractuel du centre communal d'action sociale de Saint-André, demande la suspension de l'exécution de la décision notifiée le 13 février 2025 par laquelle le président du centre

En deuxième lieu, aux termes de l'article 38-1 du décret du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction

Mme A, assistante maternelle contractuelle, employée par le centre communal d'action sociale de Saint-Estève, a été victime le 11 avril 2022, d'un accident de service.

Mme C a été recrutée à compter du 3 août 2015 par le centre communal d'action sociale (CCAS) de en qualité d'attachée contractuelle pour occuper les fonctions de responsable de l'établissement d'hébergement

A, et les observations de Me Gault-Ozimek représentant le centre communal d'action sociale de Latresne. Considérant ce qui suit : 1. M.

contractuels dans les mêmes cas et selon les mêmes conditions de durée que ceux applicables aux agents de l'Etat" ; qu'aux termes de l'article 4 de la loi du 11 janvier 1984 relative à la fonction publique

Elle soutient que : - dans le courant de l'année 2012, la commune d'Agen a fait restaurer et aménager un bâtiment communal situé au 12 de la rue Jules Ferry à Agen, dénommé studio Ferry, actuellement

confié aux sociétés MTC [Localité 5] et SMXL un mandat d'agent commercial en vue de développer la vente d'oreillettes et de kits moto en Europe. 2.

Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3.

Article 2 : Les conclusions du centre communal d'action sociale au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Les conclusions du centre communal d'action sociale de la commune de Valdoie présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A... a été recrutée par le centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Valdoie pour exercer les fonctions d'assistance maternelle au sein du service d'accueil familial à domicile et était

Article 3 : Les conclusions du centre communal d'action sociale de la commune de Valdoie présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Les conclusions du centre communal d'action sociale de la commune de Valdoie présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

31 de la décision du 15 juin 1995 stipule expressément qu'est considéré comme déplacement dans des conditions de droit commun, tout agent se déplaçant pour les besoins du service, hors de son agglomération

Mme B, a, par un arrêté du 18 mars 2013 du président du centre communal d'action sociale (CCAS) de Pornic, été recrutée en qualité d'agente sociale de 2ème classe contractuelle afin d'assurer des remplacements

d'animateurs contractuels ; 2°) de rejeter la demande du syndicat Interco-CFDT des Hauts-de-Seine présentée devant le tribunal et dirigée contre cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la

Mme C a été recrutée par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Saumur, en qualité d'agent non-titulaire, au poste de responsable de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes