Le 1er janvier 1976, il est devenu agent de maîtrise, puis, à compter du 1er janvier 1994, il s'est vu attribuer la classe 3 de la convention collective applicable.

[J] a été engagé, en qualité d'employé administratif, le 1er novembre 2004 par l'association Pro BTP puis il a été promu, le 12 mai 2018, au poste de responsable de service comptabilité/paie, statut agent

a exercé des fonctions de cadre de 1987 à 1995, il est depuis visiteur médical et n'assure aucune responsabilité différente des autres candidats visiteurs médicaux et appartenant à la catégorie des agents

dans les limites de la délégation qu'il a reçue", puis définissent le niveau IV de l'agent de maîtrise en indiquant qu'il est "responsable, directement ou par l'intermédiaire d'agents de maîtrise de qualification

X... a été engagé le 12 octobre 1990 en qualité d'agent de maîtrise, par la société Cogestec ; que son contrat a été repris le 1er août 2000 par la société Aber propreté qui a précisé par avenant les modalités

élus titulaires du CSEE de [Localité 3] ont désigné en leur sein les sept membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) qui appartiennent tous au collège des techniciens et agents

[R] ont été engagés par la société Sarom, en qualité respectivement d'agent de maîtrise et d'équipier de collecte. 2.

À compter de février 1991, il a été promu en qualité d'agent de maîtrise production au coefficient 250, poste qu'il a occupé jusqu'au mois de septembre 2003.

2000 qui n'a pas été frappée d'appel ; que, le 7 novembre 2000, la société Nouvelle Distribution corrézienne a fait convoquer la salariée devant le conseil de prud'hommes ; que, soutenant qu'elle était agent

Vingt-trois contrats à durée déterminée ont été successivement conclus pour pallier l'absence de différents salariés ayant un emploi d'agent de service, de chef d'équipe ou d'agent de maîtrise production

Elle applique la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979, dont l'article

convention collective comprend une annexe B1 énumérant la nomenclature et la définition des emplois, lesquels ne comprennent que ceux du personnel technique et administratif classés en emplois de cadre, agent

de maîtrise de niveau 3 soit exclusivement composé d'agents de qualification supérieure ; que l'animation d'une équipe mixte peut donc conférer à l'agent de maîtrise le niveau 3 dès lors que certains

sociaux et de la réglementation interne de la SNCF et en exigeant une délégation personnelle signée de l'employeur pour chaque agent de maîtrise, a violé, par fausse interprétation, l'article L. 513-1

A compter de 1994, il a été nommé agent de maîtrise et a bénéficié du niveau 4.

Y... a été engagé par la société Georges Briere en qualité d'approvisionneur/acheteur, niveau V, échelon 2, coefficient 335, catégorie agent de maîtrise, selon un contrat du 3 juillet 2013 prévoyant une

A au grade d'agent de maîtrise principal, Mme B en qualité de rédacteur territorial stagiaire et M.

AUX MOTIFS QUE, sur le statut d'agent de maîtrise, Madame [B] fait valoir qu'elle aurait dû bénéficier du statut d'agent de maîtrise depuis le 1er janvier 2002 ; qu'elle rappelle que sa qualification doit